99 % des dossiers Pac télédéclarés

Lise Monteillet

99 % des dossiers Pac télédéclarés

La période de déclaration des dossiers Pac 2016 s’est achevée hier, le 15 juin. Selon le ministère de l’Agriculture, 371 440 dossiers ont été déposés via le logiciel Telepac, soit un peu plus de 99% du nombre de dossiers enregistrés l’an dernier.

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, salue « ce très bon résultat » dans un communiqué. Pour les retardataires, il est précisé que « Telepac restera ouvert pendant toute la période de dépôt tardif, soit du 16 juin 2016 au 11 juillet 2016 inclus. Cela permettra aux quelques agriculteurs qui n’auraient pas achevé leur dossier avant le 15 juin de le déposer ». Néanmoins, « une réduction de l’aide proportionnelle au retard » sera appliquée aux déclarations tardives.

Depuis 2016, la déclaration Pac doit être obligatoirement réalisée par Internet. Les dossiers papier ne sont plus acceptés. Autre nouveauté majeure de cette campagne : l’intégration d’une nouvelle couche sur le registre parcellaire graphique pour représenter les surfaces non agricoles (SNA). Celles-ci correspondent à des surfaces naturelles ou artificielles comme des haies, mares, bosquets, arbre, broussailles, affleurement rocheux, bâtiment, chemin d’accès…

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Commentaires 6

hetre humain

depuis le 1er mai j ai des soucis de connexion et orange ne veut rien faire si je n avais pas fait ma declaration avant comment aurai je fait

le dindonnier

Et maintenant rendez vous en 2018 pour le paiement... ou pas

tom63

Alors OK pour la ddt. Quand on rend notre dossier en retard, on a une pénalité. On fait pareil avec nos aides 2015. Quand la ddt a du retard pour nous payer, on nous les majore du même pourcentage.
Je suis pas dans le pays des bisounours????

fairytales

progres et simplification

momo

Monsieur le foll on va aussi sanctoinner pour le retard des aides 2015 qui ne sont toujours pas versees qu au moi de septembre merci !!!!!

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