ABA : la nouvelle « aide aux bovins allaitants »

Delphine Barel

Des précisions nouvelles ont été apportées par le ministre fin février.
Des précisions nouvelles ont été apportées par le ministre fin février.

La réforme de la PAC entraîne des modifications en profondeur des aides à la vache allaitante. Exit la PMTVA, place désormais à l’ABA ! Lundi, la section viande bovine FNSEA 44 – JA 44 a organisé une réunion pour expliquer les modalités de cette aide couplée.

La nouvelle aide aux bovins allaitants (ABA) va remplacer la PMTVA à partir de cette campagne. Mais au-delà du nom, ce sont surtout de nombreuses modalités qui changent entre le système, vieux de 1992, et la nouvelle réforme de la PAC de 2015.
Une cinquantaine d’éleveurs étaient présents lundi 2 mars à la réunion d’explication organisée par la section viande bovine de la FNSEA 44 et de JA 44 pour comprendre les modalités de cette nouvelle aide. « Cela fait 2 ans, que la FNSEA et la FNB se battent pour obtenir des réponses, c’est donc nécessaire d’informer les éleveurs des évolutions », insistent Mickaël Trichet et David Moisan, responsables viande FNSEA 44et JA 44.
Pour les éleveurs, le silence de l’administration a été long, et les règles se faisaient attendre. En effet, ce n’est que fin février, à la veille de la télédéclaration, que le ministère a précisé la mise en place de la référence 2013, les règles d’attribution et la gestion des campagnes après 2015.

La fin des historiques PMTVA

La réforme de l’aide à la vache allaitante entraîne d’abord et avant tout la disparition des historiques de droits PMTVA actuels de chaque exploitation. Ils sont remplacés par une nouvelle référence qui sera basée sur l’année 2013. Toutes les exploitations qui détenaient des vaches allaitantes en 2013 (y compris les vaches non primées), auront une référence.

Déclaration

La période de déclaration est ouverte depuis le 1er mars et jusqu’au 15 mai. Le formulaire est disponible sur TéléPAC, mais pas la notice. Les éleveurs peuvent, s’ils le souhaitent, choisir de faire débuter la Période de Détention Obligatoire (PDO) des animaux le 2 janvier 2015 (date unique). Cette disposition a été demandée de façon à prendre en compte les différentes périodes de vêlage.

Le calcul de la référence

Cette nouvelle référence 2013 sera basée sur les vaches présentes sur l’exploitation à deux dates clés : le 15 mai 2013 et le 15 novembre 2013. L’administration retiendra ensuite le nombre de vaches le plus élevé entre ces deux dates pour constituer la référence 2013 de l’exploitation. « C’est une victoire syndicale qui permet une meilleure prise en compte de la diversité des systèmes allaitants et notamment des vêlages d’automne », précise Mickaël Trichet.
Ces vaches qui constituent la référence seront plafonnées au respect du critère de productivité de 0,8 veaux par vache sur les 15 mois précédents. L’ensemble des références individuelles sera également plafonné à 139 références par exploitation avec application de la transparence Gaec.
À la rentrée 2015, l’administration devrait être en mesure de transmettre une référence provisoire à toutes les exploitations. Cette référence pourra être modifiée par l’application d’un stabilisateur linéaire à la fin de la campagne afin qu’au plan national, le nombre de référence soit toujours inférieur au plafond des 3 845 000 têtes

Évolutions d’exploitations

Une réserve nationale sera constituée en 2015 afin de couvrir la période de transition entre 2013 et 2015 pour les exploitations ayant connu des évolutions (installation, départ, cas de subrogation, augmentation de cheptel, etc.) et pour les cas de force majeure. Mais à l’heure actuelle, les négociations sont toujours en cours avec l’administration sur les modalités de prise en compte de ces cas particuliers.
La réserve, à partir de 2016, sera gérée au niveau régional et alimentée par les droits non utilisés. Les nouveaux producteurs et les JA seront prioritaires, puis les agrandissements. Mais là encore, tout n’est pas encore calé et les circulaires sont en attente.

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