Accord UE – Canada : les parlements nationaux seront consultés

Lise Monteillet

Accord UE – Canada : les parlements nationaux seront consultés

La Commission européenne s’est déclarée mardi 5 juillet toujours aussi favorable à la signature rapide de l’accord, mais en acceptant de le soumettre aux parlements des Etats membres.

La Commission européenne a annoncé hier que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, aussi appelé AECG ou CETA, serait bien soumis aux parlements nationaux.

En langage juridique, la Commission européenne a reconnu le caractère « mixte » de l’accord UE-Canada. Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a ainsi déclaré : « D’un point de vue strictement juridique, la Commission considère que cet accord relève de la compétence exclusive de l’Union. Toutefois, la situation politique au Conseil est claire, et nous comprenons la nécessité de le proposer comme un accord “mixte” afin qu'il puisse être signé rapidement ».

De quoi satisfaire les attentes de la France, représentées par Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur.  Celui-ci n’admettait pas qu’un accord puisse être ratifié sans consultation des parlements nationaux. Une position partagée par la profession agricole.

Quelques jours après le Brexit, leur revendication a finalement été entendue. La Commission espère que l’accord puisse être signé lors du prochain sommet entre l’UE et le Canada, en octobre.

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