Adasea : Installation, transmission, sociétés : la nouvelle organisation en place

P. Olivieri

Depuis le 1er janvier, les missions liées à l'installation et à la transmission sont assurées par la Chambre d'agriculture, l'Adasea restant l'interlocuteur des sociétés agricoles.

Changement dans le paysage des organisations professionnelles agricoles : conformément à la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, les missions de service public liées à l'installation, jusqu'alors assurées par les Adasea, ont été transférées au 1er janvier 2011 aux chambres d'agriculture. Ainsi la chambre d'agriculture du Cantal gère depuis le début de cette année le socle dit “installation-transmission” constitué par : l'information collective et individuelle des bénéficiaires potentiels des aides publiques à l'installation ; la préparation de l'instruction des demandes concernant la DJA (dotation jeune agriculteur) et de la mise en paiement des dossiers ; la tenue du Répertoire départemental à l'installation (RDI) permettant de mettre en relation cédants et repreneurs.

Cohérence et lisibilité

Au-delà de ces missions, d'autres actions ont été transférées dans un souci de cohérence, il s'agit : de l'accueil et l'orientation des candidats à l'installation aidée et non aidée (Point info installation) ; du centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (3P), à savoir les étapes obligatoires pour bénéficier des aides à l'installation ; du Point accueil transmission (chargé de la sensibilisation et de l'accueil des futurs cédants) ; ainsi que des actions liées à la politique d'accueil de nouvelles populations : telles les sessions d'accueil d'actifs menées en partenariat avec les collectivités locales. Sachant qu'en parallèle, les conseillers de la Chambre accompagnent les jeunes dans l'élaboration de leurs projets économiques d'installation (PDE) et assurent le suivi après l'installation. L'ensemble de ces missions sont donc désormais regroupées et réalisées par la Chambre d'agriculture sous l'égide d'un comité d'orientation regroupant les représentants des différentes organisations professionnelles agricoles impliquées sur le dossier installation-transmission. Une nouvelle organisation conçue dans la parfaite continuité et complémentarité des services précédemment apportés aux jeunes futurs installés et aux cédants avec, qui plus est, le souci d'apporter une meilleure lisibilité et une simplification à l'ensemble des interlocuteurs : agriculteurs, propriétaires fonciers, collectivités...

L'Adasea, interlocuteur de l'agriculture sociétaire

L'Adasea reste pour sa part en activité en continuant d'accompagner, avec ses cinq juristes et un savoir-faire de plus de 40 ans, les agriculteurs dans leurs projets sociétaires : constitutions, modifications, dissolutions de sociétés (Gaec, EARL, SCEA, SARL, SAS...) ; suivi personnel des dossiers ; accompagnement sur les aspects relationnels : médiation, gestion des conflits,... ; conseil juridique sur la transmission du patrimoine, les projets photovoltaïques... L'Adasea a également la charge du développement de l'agriculture de groupe dans le Cantal avec l'animation de la commission Agriculture de groupe, du comité d'agrément Gaec, la défense des intérêts des formes sociétaires, la mise en place de formations et journées d'informations collectives... Pour tout renseignement : Chambre d'agriculture au 04 71 45 56 02.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du Cantal

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