Agriculteurs : Le remboursement de la TIPP est reconduit

SC

Le gouvernement confirme la reconduction, pour les six premiers mois de 2008, du dispositif de remboursement des taxes sur le carburant professionnels, indique le ministère de l'Agriculture.

Ce remboursement concerne la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP ou TIC), soit 5 €/hl de gazole et 16,65€/t de fuel lourd ainsi que la Taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN) pour 1,071€/MWh de gaz.

Ces dispositions figureront dans le budget 2009. Le dispositif de remboursement relatif à l'année 2007 fait actuellement l'objet de remboursements auprès des agriculteurs, pour un coût estimé à 76 millions d'euros. L'ensemble de ces remboursements a coûté à l'État environ 140 millions d'euros pour l'année 2006.

Plus largement, le Gouvernement souhaite engager une concertation avec les responsables professionnels pour trouver des solutions durables aux difficultés des agriculteurs liées à la hausse du prix des carburants. Un plan global de « performance énergétique des exploitations agricoles » est en cours d'élaboration afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations agricoles, pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Michel Barnier réunira dans la seconde quinzaine de juin l'ensemble des responsables professionnels pour faire le point sur ces sujets.

Les charges de carburants et de combustibles représentent en moyenne 20% du chiffre d'affaires des exploitations agricoles et jusqu'à 50% pour les producteurs de fruits et légumes sous serres, souligne le ministère.


Publié par SC

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