Agriculture : Bruxelles donne son feu vert au plan d'aide français

La Commission européenne autorise la France à octroyer aux agriculteurs français des aides individuelles limitées pouvant aller jusqu'à 15.000 euros dans le cadre d'un plan national doté d'un budget de 650 millions d'euros.

« Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale », précise la Commission dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 27 octobre un plan de 650 millions d'euros d'aide et d'un milliard d'euros de prêts bonifiés (taux réduits) pour permettre à l'agriculture de faire face à la crise.

« Les autorités françaises ont démontré qu'il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie française. La Commission a donc considéré qu'il pouvait être autorisé », explique la Commission dans un communiqué..

« Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu'ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c'est-à-dire avant le début de la crise) jusqu'au 31 décembre 2010 », précise Bruxelles.

Source Ministère de l'Agriculture

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