AGRICULTURE ET ELEVAGE : mesures à destination des exploitations fragilisées

DDT 82 (direction départementale des territoires)

AGRICULTURE ET ELEVAGE : mesures à destination des exploitations fragilisées

Dans le prolongement des annonces du ministre de l’agriculture en date du 26 janvier 2016, des dispositifs d’accompagnement et de soutien à destination des exploitations fragilisées par la conjoncture économique et la crise sanitaire (Influenza Aviaire) sont mis en œuvre. Un fonds d’allègement des charges « Tempête du 31 août 2015 » est également activé.

1 - Mesure de restructuration de l'endettement bancaire (cf communiqué de presse ci-joint) - Les dossiers complets sont à déposer auprès de la direction départementale des territoires (DDT) avant le 30 juin 2016.

2 - Influenza aviaire - Indemnisation des pertes de revenus : demande d'avance (cf communiqué de presse ci-joint) - Les dossiers complets sont à déposer avant le 29 avril 2016 auprès de la DDT.

3 - Fonds d'allègement des charges (FAC) "Tempête du 31 août 2015" (cf communiqué de presse ci-joint) - Les dossiers sont à déposer complet avant le 31 mai 2016 auprès de la DDT.

Pour ces trois mesures, les formulaires et notices explicatives sont à télécharger sur le site internet des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne :

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-et-calamites/Aides-conjoncturelles/

ou à retirer auprès des services de la DDT (Direction Départementale de Tarn-et-Garonne - Service Économie Agricole - 2 quai de Verdun – B.P. 775 - 82013 MONTAUBAN Cedex.

Contact tél. : 05 63 22 24 84 / 05 63 22 24 80

Contact mél : ddt-sear@tarn-et-garonne.gouv.fr

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