Aide à l’engraissement de jeunes bovins : des recours possibles

Delphine Barel

 Annoncée en 2012 par le ministre Bruno le Maire, l’aide à l’engraissement des jeunes bovins a été annulée par le ministre Stéphane Le Foll. La procédure de recours portée par la FNSEA, JA et Coop de France est désormais accessible pour les éleveurs.

Les éleveurs de bovins viande qui avaient sollicité l’aide à l’engraissement en 2012 vont avoir la possibilité de déposer une requête au tribunal administratif contre l’annulation de l’aide. Pour cela, ils seront accompagnés par la FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44, en lien avec leurs Organisations professionnelles.

Petit rappel des faits

En avril 2012, dans la précipitation, les éleveurs avaient pu solliciter une nouvelle aide, appelée aide à l’engraissement de jeunes bovins. Cette aide à déposer avant le 15 mai était accompagnée d’une obligation de contractualisation des animaux concernés pour un effectif minimum de 50 jeunes bovins. Controversée par rapport aux engagements demandés aux éleveurs, l’aide a finalement été annulée par le ministre Stéphane Le Foll en décembre dernier.

8 millions d’euros

L’enveloppe allouée à cette aide était d’un montant de 8 millions d’euros qui, de ce fait, n’ont pas été attribués aux éleveurs à ce jour. Elle s’inscrivait dans l’utilisation de l’article 68 du règlement européen sur la PAC et la volonté de soutenir une filière en difficulté mais pourvoyeuse d’emplois.
La FNB, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et les sections viandes bovines départementales ont vivement critiqué cette décision du ministre de l’agriculture dans un contexte de crise de l’élevage, en particulier de l’élevage bovin. Mais Stéphane Le Foll est resté in­flexible dans sa décision d’an­nuler l’aide promise aux éleveurs.

Voie juridique

Par conséquent, la FNSEA, JA, la FNB et Coop de France ont examiné les voies de recours possibles. « Un recours collectif en conseil d’État n’est pas possible  juridiquement » ex­plique Mickaël Trichet, responsable viande bovine de la FNSEA 44. « Il faudra que chaque éleveur porte plainte individuellement devant le tribunal administratif. Et nous apporterons tout notre appui et toute notre expertise juridique pour que chaque éleveur puisse s’engager dans cette procédure. » La section viande bovine organisera des réunions d’information sur le département pour expliquer cette démarche juridique et les pièces justificatives à fournir. Les frais d’avocat étant pris en charge par les structures nationales, la charge à l’éleveur reste le timbre fiscal à joindre (35 €).
Pour la FNSEA, la FNB, JA et Coop de France, entreprendre cette action est « essentielle pour les éleveurs ».  Mickaël Trichet poursuit : « Il s’agit de demander un dédommagement légitime pour non-respect des engagements de l’État. Le ministère de l’Agriculture doit comprendre que nous n’admettrons pas qu’il puisse engager les éleveurs dans une direction puis changer cette direction sans respecter son propre engagement. Les éleveurs qui ont sollicité l’aide ont respecté leurs engagements, eux ! »

Faites-vous connaÎtre

Bien que des réunions d’information vont être organisées sur le département, les éleveurs qui ont déposé une demande d’aide en 2012 et qui souhaitent s’engager dans une procédure de recours peuvent contacter dès à présent les services animations de la FNSEA 44 et de JA 44 au 02 40 16 37 45 / 02 40 16 39 41 pour se faire connaître.

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