Aides à l'agriculture : Bruxelles doit vérifier la légalité du plan français

La Commission européenne indique avoir eu vent « à travers les médias » des aides de 1,65 milliard d'euros proposées par Nicolas Sarkozy aux agriculteurs, et attend désormais des « informations plus précises » pour vérifier leur légalité.

« La Commission attend la notification de telles aides » et espère obtenir des autorités françaises des « informations plus précises » pour vérifier leur conformité avec les règles européennes en matière d'aides publiques, a indiqué le porte-parole de la Commission Johannes Laitenberger.

« C'est d'usage et c'est de droit qu'on ne met pas en oeuvre de tels plans sans avoir notifié les aides, mais il n'y a pas de règle quelconque qui oblige de donner la primeur de l'annonce d'une intention à la Commission européenne », a-t-il précisé.

Arguant du fait qu'il s'agissait d'un « secteur stratégique » pour la France, partie intégrante de son « identité nationale », Nicolas Sarkozy a annoncé mardi un milliard de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État à l'agriculture en crise, confrontée à la chute des prix.

Source d'après AFP

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