Aides agricoles : La Cour des comptes dénonce les faiblesses des contrôles

La Cour des comptes dénonce les «faiblesses» du contrôle de certaines aides versées aux agriculteurs. De plus, le recouvrement des sommes versées à tort serait souvent impossible en raison de l'intervention des services de l'État.

Dans leur rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon relèvent que les «graves critiques» déjà formulées précédemment «demeurent justifiées». Ils dénoncent une fois encore la complexité du système et l'insuffisance des contrôles sur les aides visant à favoriser le développement des territoires ruraux.

La Cour des comptes note également que même lorsque les contrôles débouchent sur des constats d'irrégularités, le recouvrement des sommes versées à tort est «souvent impossible» en raison de l'intervention des services de l'État.

La Cour rapporte notamment l'intervention en janvier 2008 du ministre de l'Agriculture d'alors -Michel Barnier, dont le nom n'est pas cité- en faveur d'un agriculteur qui avait perçu des aides à l'installation sur la base de fausses déclarations. Dans une lettre du 28 janvier 2008, «ce ministre a ordonné au directeur général du CNASEA de ne pas donner suite à une décision de reversement du préfet du Loir-et-Cher consécutive à un contrôle», écrit la Cour.

«Le ministre a en effet considéré que le bénéficiaire, du seul fait qu'il présidait un syndicat agricole et en raison de son ‘engagement au service de la profession', était dispensé à ‘titre exceptionnel' de rembourser les aides obtenues frauduleusement», ajoute la Cour qui ne donne aucune autre précision sur ce syndicat.

Interrogé, le ministère de l'Agriculture, dirigé aujourd'hui par Bruno Le Maire, n'avait pas réagi mardi en début d'après-midi. De leur côté, les organisations syndicales (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne) ont déclaré n'avoir aucune information à ce sujet.

Source d'après AFP

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