Aides agricoles : Transparence obligatoire dans l'Union européenne au plus tard dans un an

DD (d'après AFP)

Les pays européens vont devoir publier, au plus tard fin avril 2009, la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles au niveau national, a annoncé mercredi la Commission européenne.

Cette obligation de transparence lèvera un tabou qui a longtemps pesé sur le sujet dans l'Union européenne. Il s'agit de l'aboutissement d'une initiative lancée il y a déjà plusieurs années mais qui a mis du temps à se concrétiser, du fait en particulier de la résistance de certains pays sur les détails de publication.

Concrètement, selon les règles détaillées dévoilées par la Commission européenne, les Etats membres de l'UE devront chaque année, et en commençant au plus tard le 30 avril 2009 (pour les versements de l'année 2008) publier sur des sites internet le nom des bénéficiaires et de leur lieu de résidence (commune et le cas échéant code postal). Ils devront en outre mettre à disposition du public un outil de recherche sur internet permettant de connaître le montant des fonds reçus par personne.

Sur les vingt-sept pays de l'UE, 16 ont d'ores et déjà commencé à publier, totalement ou partiellement, la liste de leurs bénéficiaires de subventions agricoles. La France et l'Allemagne ne font pas partie de ces pays.

Publié par DD (d'après AFP)

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