Aides PAC : Querelle entre les Jeunes Agriculteurs et Bruxelles

Aides PAC : Querelle entre les Jeunes Agriculteurs  et Bruxelles
Pour bénéficier du supplément de 25% d’aides, un jeune devra être "gérant ou co-gérant de l'exploitation » (DR)

Les jeunes Agriculteurs français accusent la Commission européenne de reculer sur le soutien aux jeunes agriculteurs, un des piliers de la nouvelle politique agricole commune. La Commission lui répond qu’elle tente juste d’"éviter les effets d'aubaine".

Dans une lettre ouverte à M. Ciolos, le président du syndicat français des Jeunes agriculteurs, François Thabuis a accusé la Commission de "mettre tout en oeuvre pour annuler, gommer, rayer, aseptiser l'engagement historique" pris par l'UE dans le cadre de la réforme de la PAC pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. 

En cause selon lui, des actes délégués préparés par l'exécutif européen réduisant l'éligibilité des agriculteurs de moins de 40 ans à bénéficier de subventions majorées de 25%, prévues pour la période 2014-2020.

Le projet de la Commission "exclut du dispositif les jeunes installées au sein de sociétés, sauf si celles-ci ne sont composées que de jeunes. En France la concrétisation de ce type de critère mettrait 60% des jeunes installés en dehors du dispositif", écrit M. Thabuis. Il en va de même dans de nombreux autres pays européens chez qui les jeunes se réjouissaient aussi de cette nouvelle mesure. « Et la même menace plane sur la politique à l’installation dans le second pilier », assure-t-il.

"Éviter les effets d'aubaine"

Dans sa réponse,  M. Ciolos dément tout recul sur le soutien de la Commission "au renouvellement des générations d'agriculture". Mais la Commission entend "assurer que les fonds destinés aux jeunes agriculteurs aillent bien" à ce public, ce qui signifie "éviter les effets d'aubaine", relève-t-il. Sinon, une exploitation pourrait "percevoir 25% d'aides en plus grâce à une participation ultra-minoritaire d'un jeune", met-il en garde.

Les services de la Commission avaient envisagé dans un premier temps d'imposer un minimum de participation au capital, alimentant le malentendu avec les jeunes agriculteurs.  Désormais ils s'orientent, vers une "une règle simple"  imposant que pour bénéficier du supplément de 25%, un jeune agriculteur soit "gérant ou co-gérant de l'exploitation", ou, à défaut, "puisse prouver qu'il détient un pouvoir de décision effectif".

Les gouvernements de l'UE et le Parlement européen avaient déjà accusé en novembre la Commission de préparer des actes délégués altérant la réforme de la PAC. Depuis des discussions sont en cours pour réviser les textes, qui ont permis de rapprocher les positions sur plusieurs points, selon une source européenne.

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Commentaires 4

BEAUDITLANIQUE

choux de Bruxelles

pietin 113

tout a fait d'accord;je suis installe en nom propre donc 100% responsable!

ehoui

une mesure de bon sens , nombre d'exploitation utilisait deja un jeune hors cadre pour beneficier de taux avantageux, c'est une strategie que j'ai vu maintes et maintes fois....de tres gros gaec laitiers integrait les enfants ou installer des hors cadre (puis leur pourrissait la vie, avec des montages bien ficelés ils reprenaient pour pas grand chose car le jeune voulait se tirer a tous prix)
mais ca ne changera pas grand chose à cette duperie , l'aide au JA devrait etre fortement amenuisé aucune autre activité ne beneficie d'autant d'aide a l'installation et dans aucun autre metier on peu avoir autant de capitaux engagé a 18ans....ce qui parait etre raisonnable

pierre 27

Sa fait longtemps que nous ne sommes pas allez à Bruxelles...............

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