Algues vertes : l’État condamné à payer 7 millions aux Côtes-d'Armor

Algues vertes : l’État condamné à payer 7 millions aux Côtes-d'Armor

L’État a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser quelque 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Le retard de l'État dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que "sa carence" dans l'application aux élevages de la règlementation sur les installations classées constituent "une faute", souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue vendredi.

Ces manquements ont entraîné "des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau", à l'origine du phénomène des algues vertes, expliquent les juges administratifs. Ils pointent "un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'État et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes" sur le littoral costarmoricain.

L'État a ainsi été condamné à verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les études concernant les interventions menées et 387.410 euros pour le remboursement des actions préventives. Le département des Côtes-d'Armor réclamait 10,7 millions d'euros à l'État. Le tribunal administratif a en revanche écarté le préjudice concernant l'atteinte à l'image des Côtes-d'Armor.

 La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà condamné, le 22 mars, l'État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes-d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010.

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