Alsace : Les vignes transgéniques expérimentales sont légales

Les vignes expérimentales transgéniques, implantée en Alsace en 2005 et totalement détruites par des militants anti-OGM en 2010, étaient légales, précise un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy qui contredit un jugement préalable.

L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a planté en 2005, sur une parcelle jouxtant son centre de recherche de Colmar, des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés pour résister à la maladie du court-noué. Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation.

Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009 : il avait estimé que l'expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu'elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes. Mais la Cour d'appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l'INRA avait respecté l'ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution.


Le faucheur lourdement condamné en appel

Lors de l'audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l'INRA de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées «sans but commercial» et qu'elles étaient destinées à fournir des informations à la science.

Ces événements judiciaires surviennent alors que les plants de vignes controversés n'existent plus : ils ont été détruits, d'abord partiellement en 2009 par un militant anti-OGM, Pierre Azelvandre, puis totalement en août 2010 par 62 faucheurs volontaires.

La Cour d'appel de Colmar a d'ailleurs sérieusement alourdi aujourd'hui la peine prononcée contre Pierre Azelvandre qui avait coupé 70 plants de vigne transgénique à l'Inra en septembre 2009, le condamnant à un mois de prison avec sursis et plus de 50.000 euros de dommages-intérêts à Inra de Colmar. En première instance, il n'avait écopé que de 2.000 euros d'amende et un euro symbolique de dommages-intérêts.

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