Amortir 140 % du prix de revient du matériel c’est possible!

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Amortir 140 % du prix de revient du matériel c’est possible!

Afin d’encourager l’investissement productif, une mesure exceptionnelle annoncée par le gouvernement vient de faire l’objet d’un commentaire de l’administration. Les entreprises au réel peuvent déduire exceptionnellement 40% de la valeur de leurs investissements acquis ou créés à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016.

a)    Nature de l’investissement :

Sont visés les investissements pouvant être amortis selon le mode dégressif et utilisés aux opérations de fabrication, de transformation et de manutention ainsi que les installations destinés à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère.

La déduction concerne également les biens pris en crédit-bail.

b)    Calcul de la déduction exceptionnelle :

La déduction supplémentaire de 40% de la valeur du bien est répartie sur la durée d’amortissement. L’acquisition d’un matériel  de 100 000 € conduit à constater une charge exceptionnelle de 40 000 € en plus de l’amortissement. Si le matériel est amorti sur 5 ans, c’est 8 000 € de déduction annuelle. Ce montant sera déduit au niveau du résultat fiscal.

c)    Incidence en cas de revente du bien :

La déduction est sans incidence sur la détermination de la plus-value. La part de déduction exceptionnelle non encore constatée sera par contre définitivement perdue.

L’adoption du texte législatif  permettant cette déduction est en cours mais les premiers commentaires indiquent que les activités agricoles et les artisans sont concernés. Il est toutefois déjà précisé que les matériels de transport sont exclus.

Bien qu’il convienne d’attendre des précisions sur le champ d’application de cette déduction exceptionnelle, cette mesure constitue une incitation fiscale intéressante.

ICOOPA - Luc RETIF

Référence : BOI-BIC-BASE-100

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Commentaires 1

nico

bravo! mesure objective et équitable entre paysans et artisans.

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