Apiculture : mise en place d'un fonds d'allégement des charges pour 2013

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Laurent GAY

Soutien aux exploitations apicoles affectées par les conditions climatiques défavorables de 2012 et 2013 par la mise en place d'un fonds d'allègement des charges financières pour 2013.

Les conditions climatiques des deux dernières années n'ont pas été favorables à la production de nectar et de pollen contribuant ainsi à une baisse de la production des ruches depuis deux ans alors même que les charges d'exploitation des apiculteurs ont augmenté. C'est dans ce contexte difficile pour la filière apicole que le ministère de l'agriculture a décidé de mettre en place un fonds d'allègement des charges financières (FAC) en faveur des exploitations les plus fragilisées.

Cette mesure d’accompagnement interviendra sous forme de prise en charge d'une partie des intérêts d'emprunts professionnels à long et moyen terme (annuités 2013).

Le dispositif d'aide relève du régime « de minimis » et s'adresse uniquement aux agriculteurs non éligibles au dispositif « Agridiff. ».

Montant de l'aide financière :

L'aide est plafonnée à :

  •  pour le cas général, 20 % de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels,
  •  pour les récents investisseurs, 30 % de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels,
  •  pour les jeunes agriculteurs, 40 % de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.

Critères d'éligibilité :

Pour être éligibles à la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :

  •  être spécialisées dans la production apicole à hauteur au minimum de 75 % du chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations. Les productions apicoles pouvant faire l'objet d'une aide sont : le miel, le pollen, le propolis, la gelée royale, la cire, les essaims et les reines, ainsi que le service de pollinisation.
  •  avoir un poids d'endettement minimum de 25 % (rapport annuités des prêts L.M.C. terme/E.B.E.), apprécié au regard du dernier exercice comptable clos selon la disponibilité des informations. En l'absence de données permettant de calculer l'E.B.E., ce dernier peut être évalué à 40 % du chiffre d'affaires dûment justifié.
  •  présenter une baisse d'au moins 25 % de l'E.B.E. du dernier exercice clos par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Les années exceptionnelles (au maximum deux) peuvent ne pas être prises en compte dans le calcul de la moyenne. Le caractère exceptionnel doit cependant être justifié par l'exploitant.

Date et lieu de dépôt des demandes d'aides :

Les dossiers sont à déposer au guichet de la DDT de Tarn-et-Garonne, avant le 15 janvier 2014 (dernier délai).

 Le formulaire de demande d'aide n° 14993*01peut être téléchargé sur Internet à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14993.do

Contacts : Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne : 05 63 22 23 24 (standard) ou 05 63 22 24 82 (Laurent GAY, poste direct)

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires