Appel à projet dans le cadre du PIDIL

DDT 82 (direction départementale des territoires) Daniel GALTIE

Appel à projet 2012 pour les actions d'animation et de communication dans le cadre du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)

Champ de mise en œuvre de l'appel à projet :

Cet appel à projet concerne exclusivement les mesures du PIDIL prises en charge par l’État au travers du Fonds pour l'Incitation et la Communication pour l'Installation en Agriculture (FICIA).

IL vise uniquement la région Midi-Pyrénées et correspond aux actions mises en œuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 par les structures éligibles que sont les organisations professionnelles agricoles et les organismes à vocation agricole.

Retrait et dépôt des dossiers :

Les dossiers de demande sont à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de
Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban Cedex, ou à télécharger sur le site internet de la DRAAF Midi-Pyrénées : http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr

Les projets dont les actions sont de portée départementale sont à déposer auprès de la DDT de Tarn-et-Garonne – Service de l'économie agricole et rurale – 2 quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban Cedex. Les projets dont les actions concernent plusieurs départements de Midi-Pyrénées sont à déposer au service régional de l'économie et des filières agroalimentaires de la DRAAF Midi-Pyrénées, 76 allées Jean Jaurés –
CS 38037, 31080 Toulouse Cedex 6.

NB : les demandes déposées par les points info installation doivent faire l'objet d'un dossier spécifique.

La date limite de réception des projets est fixée au vendredi 22 juin 2012

Analyse des dossiers, décision et financement :

Les projets seront examinés sur la base du respect des critères d'éligibilité définis dans l'arrêté du préfet de région en date du 16 mai 2012, joint au présent communiqué. Une concertation régionale sera organisée en cas de nécessité. Dans le cas où les enveloppes financières disponibles ne permettraient pas de prendre en charge l'ensemble des projets éligibles, les actions seront retenues en fonction de leur adéquation avec les objectifs et priorités définis dans l'arrêté (articles 3 à 9).

Hormis pour les Points Info Installation, l'accompagnement individuel des candidats à l'installation n'est pas éligible à cet appel à projet.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles, les dépenses internes supportées par les structures organisatrices pour mettre en place l'action retenue et les prestations externes directement liées à l'action. Le taux maximum d'aides publiques est de 80% de l'assiette éligible.

Contacts : Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne : 05.63.22.23.24. ou 05 63 22 24 86.

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