Appel à projets : GIEE

DDT 82 (direction départementale des territoires)

Appel à projets : GIEE

Dans la suite de la loi d’avenir agricole, le Préfet de région, en collaboration avec le Président de la Région Midi-Pyrénées, lance l’appel à projets « Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental » (GIEE) pour 2015.

Qui peut candidater ?

Les candidats à l’appel à projets sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires, organisés sous une forme leur conférant la personnalité morale, détenant la majorité des voix dans l’instance de décision, engagés dans un projet pluriannuel au sein de plusieurs exploitations sur un territoire cohérent et mettant en œuvre des actions relevant de l’agro-écologie.

Sont exclues a priori les personnes morales ne regroupant pas plusieurs exploitations ou/et qui n’ont pas de personnalité juridique.

Quels projets ?

La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. L’étendue du territoire du projet doit faciliter et permettre tous les échanges et interactions nécessaires et attendues entre les acteurs du projet pour la réalisation des actions prévues qui doivent relever de l’agro-écologie.

Le projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques doit viser à la fois des objectifs économiques,environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

Il doit prévoir les modalités d’accompagnement des agriculteurs, à la fois en un appui à l’action collective et au pilotage du projet ainsi qu’à l’accompagnement technique des évolutions des pratiques. Cet accompagnement peut être diversifié, voire internalisé si les compétences existent parmi les membres du collectif.

Il doit également avoir une dimension de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ; l’accord des agriculteurs engagés dans le projet est nécessaire à cet effet, dans le respect de la protection des données individuelles.

Les GIEE reconnus s’engagent à réaliser un bilan tous les trois ans et à la fin du projet. Les porteurs de projet sont donc tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles à un organisme de développement agricole de leur choix. Il s’agit de contribuer au processus de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus des GIEE et coordonné par le réseau des chambres d’agriculture.

Comment candidater ?

Pour en savoir plus, télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature :

rendez-vous sur la page Internet de la DRAAF : http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/

Les candidatures pour 2015 doivent être déposées au plus tard le :

-27 février 2015 pour la 1ère période de dépôt

-28 août 2015 pour la 2ème et dernière période de dépôt

Toutes les consignes sont précisées dans le cahier des charges.

Attention : Les dossiers restés incomplets à la date de clôture ne pourront être instruits au titre de cet appel à projets.

Procédure de reconnaissance

La DRAAF instruit la demande de reconnaissance. Elle s’appuie le cas échéant sur l’avis du DDT, du DD(CS)PP, du DREAL ou du représentant des établissements d’enseignement agricole concernés.

Elle recueille l’avis de la COREAMR (COmmission Régionale d’EconomieAgricole et du Monde Rural) réunie en formation spécialisée GIEE et l’avis du Président de la Région Midi-Pyrénées.

La reconnaissance se matérialisera par un arrêté du Préfet de région.

Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez vous adresser à la DRAAF – Mission d’appui au pilotage des politiques publiques :

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