Assemblée nationale : Feu vert pour la loi d’avenir et la création des GIEE

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Assemblée nationale : Feu vert pour la loi d’avenir et la création des GIEE
Les premiers GIEE verront le jour début 2015.

La loi d'avenir de l'agriculture a été publiée au journal officiel, avec l'article instituant la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le texte a été définitivement adopté le 11 septembre, le décret précisant la procédure de reconnaissance des GIEE a été publié à cette même date.

A l'Assemblée, seuls les députés de l'UMP ont voté contre.  Ils avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester notamment la création des GIEE, collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques.

Les députés UMP estimaient que ces aides entraînent "une rupture d'égalité entre les agriculteurs", mais le Conseil constitutionnel a estimé le 9 octobre que les GIEE étaient conformes à la Constitution.

Sélection des premiers GIEE en 2015

De son côté, Stéphane le Foll se félicite de cette publication et de l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE). Ce texte va notamment  permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015.

« Les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE » précise le ministre dans un communiqué. La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s’appuiera sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets telle que définie par la loi.

Les dossiers de candidature devront être déposés à la DRAAF.

 

Source Ministère de l'Agriculture

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