Assemblée nationale : Rejet du texte sur les OGM

SC

Alors que tous s'attendaient à un vote définitif sans encombre, le texte sur les OGM a été rejeté sur un point de procédure, avec une seule voix d'écart, par les députés.

Un coup de tonnerre a secoué l'hémicycle hier, juste avant 18h, alors que les députés votaient, dans une indifférence quasi-générale, sur la « question préalable » plaidée avec fougue par le député PCF André Chassaigne. L'objectif de cette motion était « de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». L'annonce du vote de la motion de procédure par 136 voix contre 135 a douché la droite, tandis que les élus de gauche exultaient et applaudissaient durant plusieurs minutes.

Le Premier ministre, François Fillon, a très vite annoncé la convocation de la Commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) pour soumettre à nouveau le texte « au vote des deux chambres ». Le PS a aussitôt réclamé une audience à Nicolas Sarkozy pour demander que le gouvernement ne « passe pas en force » en représentant le même texte. Les écologistes réclament également un texte qui « renforce le droit de cultiver et de consommer sans OGM ».

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a estimé, sur Europe 1, que le rejet du projet de loi sur les OGM, «n'est pas la crise, c'est un épisode de la vie parlementaire. La gauche a privilégié la tactique sur le projet. C'est un petit coup d'arrêt mais le processus parlementaire continue ».


Le vote des conclusions de cette Commission mixte paritaire, dans chacune des deux assemblées, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir dans les semaines à venir, si possible avant fin mai.

Source AFP

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