Au 1er janvier 2009 : Naissance de «France AgriMer»

SC

Le 1er janvier prochain devrait signer la date de la fin des offices agricoles tels qu'ils existent actuellement et la naissance d'un office unique : France AgriMer. Le projet de loi sera présenté mercredi au conseil des ministres.

Michel Barnier l'a confirmé lors de la présentation du budget 2009 : un office unique « France AgriMer » regroupera dès le 1er janvier les offices agricoles actuels (à l'exception de l'Odeadom). L'Office de l'Élevage, l'Ofimer, l'Onigc, l'Onippam et Viniflhor* vont donc disparaître au profit d'un seul office multiproduits.

France AgriMer aura en charge les filières des grandes cultures, des viandes, du lait, de la pêche et de l'aquaculture, des vins, des fruits et légumes, de l'horticulture et des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Dans les régions, les nouvelles «Directions régionales de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt (DRAAF) » constitueront les échelons régionaux du nouvel établissement. Au niveau départemental, la fusion des DDAF et DDE va être généralisée pour donner naissance aux Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). A compter de 2010, ces dernières préfigureront les nouvelles directions départementales des territoires (DDT).

Parallèlement, l'Agence Unique de Paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) vont être regroupés dans une nouvelle Agence de Services et de Paiements (ASP). Elle permettra l'identification d'un interlocuteur unique pour les agriculteurs dans la gestion et le paiement des aides communautaires directes du 1er pilier de la PAC et des mesures de développement rural (2e pilier).

Le projet de loi sur France AgriMer et la création de l'Agence de services et de paiements sera présenté au conseil des ministres du 1er octobre afin de permettre la mise en oeuvre de cette réforme le 1er janvier 2009.

*
Odeadom : Office de développement de l´économie agricole des départements d'outre-mer
Ofimer : Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Onigc : Office national interprofessionnel des grandes cultures
Viniflhor : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Onippam : Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Publié par SC

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