Bayonne : Amende de 1.000 euros requise pour refus de prélèvement ADN

Une amende de 1.000 euros a été requise mardi par le ministère public à l'encontre d'un agriculteur qui a refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN après une bousculade avec la police en 2008.

Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre prochain. Jean-Michel Ayçaguer, syndicaliste basque membre de la Confédération paysanne, condamné à deux mois de prison avec sursis après un affrontement entre paysans et policiers en janvier 2008, a refusé par la suite un prélèvement ADN qui lui a été demandé pour identifier le propriétaire d'un béret saisi par la police lors des événements.

Le prévenu à dénoncé une « atteinte à son intimité » et « l'acharnement de la recherche ADN » tandis que son avocate, Me Anne-Marie Mendiboure, a souligné le caractère « disproportionné », selon elle, entre la faute commise et la sanction prévue par la loi.

Me Mendiboure et les témoins de la défense ont insisté sur les dangers d'un élargissement des cas de délits justifiant l'inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé en 1998.

Source AFP

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