Bayonne : Relaxe pour le président de la chambre d'agriculture alternative basque

B.BOUCHOT

Le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé le président d'une association considérée comme une chambre d'agriculture alternative au Pays basque, poursuivi pour l'exercice d'une « activité réservée aux officiers publics ».

L'association, accusée notamment d'exercer une activité « de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics », avait déposé ses statuts de droit privé en 2005 sous une appellation en langue basque « Euskal Herriko Laborantza Ganbara », signifiant en langue basque Chambre d'agriculture du Pays basque.

Cette association, Euskal Herriko Laborantza Ganbara, aurait d'autre part des liens étroits avec le syndicat agricole basque ELB (issu de la Confédération paysanne).

Source d'après l'AFP

Publié par B.BOUCHOT

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