Bilan de santé : Plus de souplesse dans les exigences de « bonnes conditions agroenvironnementales »

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A l'occasion du Sommet de l'élevage, Bruno Le Maire a annoncé sa volonté, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, « d'introduire une certaine souplesse dans les exigences de bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) » en 2010.

Il annonce notamment des dérogations concernant le retournement des prairies permanentes, pour les jeunes agriculteurs et pour les exploitations bénéficiant d'aides à la reconversion. Une tolérance sera également établie pour tenir compte de la réalité des parcelles agricoles sur le remplacement à l'identique des prairies temporaires de plus de 5 ans. D'un point de vu administratif, à noter la suppression de la notification préalable des retournements des prairies temporaires de plus de 5 ans. « Nous ferons un contrôle pragmatique et pas tatillon du maintien des particularité topographiques » affirme le ministre.

Concernant les bandes tampons, les exigences du programme nitrates ne seront pas étendues en dehors des zones vulnérables jusqu'en 2012.

Conscient de la complexité de la mise en application des ces nouvelles mesures, Bruno Le Maire rappelle qu'un numéro vert sera mis en place à partir de janvier 2010 pour répondre à toutes questions techniques sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC.

Publié par SC

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