Biocarburants : La défiscalisation sera maintenue

SC d'après AFP

Le ministre du Budget Eric Woerth et les députés ont trouvé un compromis sur les avantages fiscaux consentis aux biocarburants. La défiscalisation ne sera pas supprimée mais juste réduite.

Les députés ont finalement voté le texte proposé par le ministre, qui est revenu sur le projet initial, qui prévoyait la fin de la défiscalisation des biocarburants pour 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de 2009.
Le ministre a modifié l'article qui prévoyait de ramener progressivement à zéro, d'ici 2012, la réduction fiscale sur les esters, alcool éthylique, biogazole...

Les réductions fiscales prévues seront finalement pour 2009 : de 15 euros par hectolitre de biodiesel et de 21 euros pour l'éthanol (Le gouvernement proposait dans son projet de loi 13,5 €/hl pour le biodiesel et 17 pour l'éthanol). Pour 2010, les niveaux prévus sont 11 euros/hl (biodiesel) et 18 (éthanol), tandis qu'ils seraient ramenés à 8 et 14 euros en 2011. Ces taux pourront être revus à la hausse en fonction de la conjoncture (prix du pétrole...).

Les professionnels de l'éthanol, qui s'inquiétaient de la pérennité de la filière, se disent soulagés. Par contre, dans un communiqué, Oxfam et les Amis de la Terre « déplorent que les parlementaires français n'aient pas remis en cause la pertinence du soutien de l'État à la filière des agrocarburants ». Nicolas Hulot dénonce également « l'entêtement » français sur les biocarburants estimant que « les agrocarburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques ».

Publié par SC d'après AFP

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