Bruxelles pourrait réclamer à Paris 1,8 milliard d'euros d'aides agricoles indues

Bruxelles pourrait réclamer à Paris 1,8 milliard d'euros d'aides agricoles indues

La Commission européenne a indiqué mercredi être en discussion avec la France au sujet des aides agricoles versées à tort aux agriculteurs que Paris devra rembourser, pour un montant qui pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros.

"Le montant final de la correction" que va demander la Commission européenne en vertu de sa procédure d'apurement des comptes, qui  sanctionne fraudes et erreurs, "n'est pas encore déterminé à ce stade", a affirmé le porte-parole de la Commission pour l'agriculture, Roger Waite. "Les montants à récupérer sont fixés au bout d'une longue procédure contradictoire" permettant à l'Etat membre "de faire valoir son point de vue", a-t-il souligné. Au total, à l'issue de cette procédure de conciliation, en principe cet automne, la somme pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros (dont 406 millions déjà réclamés depuis mars), à rembourser d'ici fin 2015 pour des aides versées à tort pendant la période 2008-2012, a précisé une source européenne. M. Waite réagissait à un article du quotidien français Le Parisien/Aujourd'hui en France, qui chiffrait à quelque 3,6 milliards d'euros la somme qui pourrait être réclamée à Paris, en se fondant sur un rapport de la Cour des comptes. Selon la même source européenne, la formulation retenue par la Cour des comptes peut avoir entretenu la confusion sur le montant de l'addition dont la France devra s'acquitter.

France : des difficultés à identifier les superficies agricoles

Les 406 millions déjà réclamés par Bruxelles découlent de "défauts constatés dans l'application des règles d'éco-conditionnalité et les droits pour les paiements directs", a précisé le porte-parole. Les discussions en cours portent sur les failles françaises en matière d'identification des superficies agricoles éligibles aux aides, que la France a tardé à corriger, en dépit de mises en garde répétées. La Commission souligne par ailleurs "soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières" et pour remédier "aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle" des aides.

 Le montant global de 1,8 milliard découlerait, lui, de l'application d'une pénalité variant entre 2% et 5% du total des paiements directs agricoles, versés à la France par le budget européen pour la période concernée, soit 40 milliards. La Commission européenne s'était engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres, après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de la gestion de ces fonds par la Cour des comptes européenne.

Source Avec AFP

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Commentaires 7

comtadino

l'agriculture etant un secteur strategique,il y aura toujours une participation de la collectivité face à la concurence internationale . Ou l'agriculture est nationalisée et l'agriculteur est un fonctionnaire payé en fonction de ses competences (et non de ses diplomes)
ou on fait confiance à l'agriculteur, et on arrête de lui imposer des contraintes . Si le club des 100 qx se gave , tant mieux, ils le meritent, certains notaires, certains chirurgiens, certains artistes, certains hommes politiques etc...(la liste est longue ) se gavent aussi sans que l'on n'abolissent leurs "privilèges", pourquoi pas les agriculteurs ?

merqui

@comtadino on peu en tout cas se poser la question du cout faramineux des controles , des declarations pac des systemes de versements de primes
peut etre que des prix remunerateurs , et un systeme de controle et d'amende serait moins couteux , mais bon la prime à l'ha permet aussi au zones intermediaires de s'en sortir , sinon avec des prix elevés le club des 100qx se gaverait encore plus que maintenant , 'est possible possible, le foie estdeja gras

@binbo

evidemment que le cadastre est le juge de paix puisqu'il est le SEUL document officiel dans toutes les transactions notariales , que le cadastre ne soit pas juste personne n'en doute ...mais on ne peux pas acheter 10ha cadastre payer 10ha impots, ou payer 10ha de fermage , et se retrouver avec 9 ha de primes a un moment tout est interdependant , la seule solution reviser le cadastre avec une mesure gps precise et non contestable .... je ne critique pas la justesse de la mesure gps mais l'imbecilité de la situation ou c'est le paysan qui se fait encore avoir , et si tu le souhaites binbo , tu peux venir faire le tour de es proprietaires et leurs expliquer qu'ils vont toucher moins de loyer , tu expliqueras en meme temps au service des impots qu'ils percevront moins d'impots pour les communes et la chambre d'agri , c'est inacceptable de laissez le paysans dans cette situation

comtadino

relisons la fontaine, le loup et le chien . La subvention c'est le collier ; n'est ce pas ?

binbo

Que justice la France, joue trop souvent avec les régles européennes,le cadastre français n'est pas le juge de paix et est trop souvent ancien et par ailleurs sa tolérance de mesurage de + ou - 5% n'est pas acceptable compte tenu des sommes en jeu.J'ai participé pendant plus de 10 ans au systéme de contrôle français qui fait la part trop belle à des contrôleurs vacataires non expérimentés et moins bien équipés en moyen de mesurage:topofil au lieu de GPS... Résultat en voulant économiser sur les moyens humains et matériels on s'expose à des pénalités conséquentes.

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