Bruxelles réclame 215 millions d'euros de trop-perçus liés à la PAC

Bruxelles réclame un total de 215 millions d'euros à 13 États de l'UE correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ces États au titre de la politique agricole commune (PAC),a annoncé la Commission européenne.

L’Allemagne, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni sont concernés et devront rembourser une partie des fonds perçus.  Dans le détail, 89,4 millions d'euros sont réclamés au Portugal, 34,5 millions d'euros au Royaume-Uni, 28 millions d'euros à l'Italie et 20,4 millions d'euros à la Suède. L'Allemagne devra rembourser environ 2,9 millions d'euros et la France seulement 24.000 euros.

Certains des montants ayant déjà été recouvrés, l'incidence financière nette sera d'environ 94 millions d'euros, précise la Commission dans un communiqué. Ces fonds seront reversés au budget de l'UE. Si les États de l'UE sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune, la Commission est également  tenue "de sassurer que les Etats membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition", rappelle le communiqué.

La Commission devra en revanche rembourser 110,7 millions d'euros à l'Espagne après un arrêt de la Cour européenne de justice qui a invalidé une décision antérieure concernant des aides au secteur de l'huile d'olive.

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