Budget PAC : On limite la casse !

Budget PAC : On limite la casse !

A la satisfaction de la France, qui en est le principal bénéficiaire, le système européen des subventions agricoles a limité la casse dans la proposition de budget 2014-2020 de l'Union européenne, en baisse pour la première fois de son histoire.

L'enveloppe allouée à la Politique agricole commune (PAC) et à la pêche pour les sept prochaines années est certes en nette diminution par rapport au budget 2007-2013 : elle est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards, soit 16,5 milliards de moins que ce qu'avait demandé la Commission européenne, selon la dernière proposition mise sur la table par le président  du Conseil européen, Herman Van Rompuy. 

Mais ardemment défendue par Paris, qui en avait fait une de ses priorités, la politique agricole bénéficiera de 1,25 milliard d'euros supplémentaires par rapport à la précédente mouture de compromis, présentée en novembre par M. Van Rompuy.

La PAC a été épargnée au détriment des projets d'infrastructures

"Nous nous sommes battus", a confié une source française. "Nos intérêts ont été bien satisfaits et nous avons obtenu un retour pour nos agriculteurs", a-t-elle ajouté.  La PAC a été épargnée au détriment des projets d'infrastructures, où s'opéreront l'essentiel des coupes, et des fonctionnaires européens, qui devront se serrer la ceinture d'un cran supplémentaire.

Les aides directes aux agriculteurs et les interventions de soutien aux marchés continuent à se tailler la part du lion, avec près de trois quarts des fonds. Le développement rural, la pêche et l'environnement représentent le reste. "Le budget de la PAC a baissé en termes réels. Mais si on compare la proposition actuelle de Herman Van Rompuy à celle de novembre, on peut dire que la PAC a gagné", a-t-on indiqué de source européenne.

Les Britanniques, les Suédois et les Néerlandais réclamaient une réduction supplémentaire des aides agricoles, alors que le président français François Hollande avait prévenu jeudi en arrivant à Bruxelles qui si le compromis pour le budget 2014-2020 devait conduire à "oublier l'agriculture", il ne serait "pas d'accord".  D'après cette source européenne, la baisse de l'enveloppe agricole ne compromettra pas la réforme de la PAC, actuellement discutée au niveau européen.

Plafonnement des aides laissé à l’appréciation des États

"Le Conseil soutient une proposition de la Commission européenne de mieux répartir les subventions entre Etats membres et de conditionner 30% des aides directes au respect de normes environnementales", même s'il introduit un peu plus de flexibilité, a-t-elle expliqué. En revanche, le plafonnement des aides directes pour les grands bénéficiaires serait laissé à l'appréciation des Etats membres, alors que l'exécutif bruxellois souhaite le rendre obligatoire.

Le dernier compromis posé sur la table par M. Van Rompuy prévoit aussi la possibilité pour les Etats d'effectuer des transferts, à hauteur de 15%, entre l'enveloppe des aides directes aux revenus des agriculteurs et celle consacrée au développement rural, ce qui n'était pas possible jusqu'ici.  "Cette flexibilité compensera le manque à gagner" sur le budget agricole, a-t-on expliqué de source française: cette passerelle permettra de ré-allouer au développement rural les fonds non dépensés pour les paiements directs, et inversement.

40 millions d’emplois menacés, d’après le Copa-Cogeca

Les Etats membres les moins bien dotés, dont les agriculteurs touchent moins de 90% de la moyenne européenne des paiements par hectare, pourront transférer jusqu'à 25% des fonds du développement rural vers les paiements directs.  Cette souplesse est loin de rassurer la filière agricole européenne qui, en dissonance avec le satisfecit français, s'alarme de la réduction du budget agricole.

"Cette réduction menace presque 40 millions d'emplois dans les exploitations agricoles de l'UE et dans d'autres secteurs fortement dépendants de l'agriculture, ainsi que la sécurité alimentaire", a prévenu le Copa-Cogeca qui représente les syndicats et les organisations professionnelles agricoles européennes.

Source avec AFP

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Commentaires 11

bisounours

pourquoi le contribuable qui gagne 10000€ à 20000€,devrait il soutenir certains céréaliers qui gagnent 10 fois + que lui ? Car , ils produisent bon marché ? Car , ils produisent sans polluer ? Et au même moments , des éleveurs non autonomes , qui bossent dur ,disparaissent car les céréales sont trop chères . Des céréales à 150€/T pour les agrocarburants et pour les éleveurs à 270€/T !! Il est ou le pilote ds l'avion ?

youyou

juste pour preciser le bdget de la pac n'a pas baissé, en euro courant , les credit alloués seront les memes

geo

@Prim'h: attention de ne pas faire de confusion sur les fonds européens. Sans entrer dans le détail, le FEDER (fonds infrastructures et projets) et le FEADER/FEAGA (pour la partie agricole) sont deux fonds différents. Piscines et golfs subventionnées via les FEDER j'en conviens mais certainement pas via le FEADER/FEAGA. Les aides directes versées aux agriculteurs proviennent du FEAGA (et du FEADER pour la partie installation, prêts bonifiés).
On entend tout et son contraire sur la PAC mais la machine est tellement complexe (cadre européen et déclinaison française) qu'il est très difficile de savoir ce qu'il en est réellement. Mais si vous voyez les panneaux "L'Europe investit en ...", lisez-les bien car souvent vous verrez inscrit le montant de subventions FEDER. Dans ce cas, ce n'est pas la PAC qui finance...

prim'h

attends geo, jusqu'à maintenant les golfs , aéroports , stations de ski et bien d'autres avaient et ont encore des primes pac alors arrête de contredire certains points de ce genre stp. merci (tes commentaires sont souvent réfléchis et sensés mais des fois je trouve que tu est bien à coté de la réalité)

geo

@Flodu61700: La plus grosse part revient aux agriculteurs via les versements de la part de l'ASP. Certaines coopératives ou IAA touchent aussi des fonds provenant de la PAC auxquels ils ont tout à fait droit (aide à l'export pour les volailles, subventions diverses...). Mais en quoi les conseillers touchent des fonds européens? Pour justifier cette enveloppe, c'est plus logique de préciser qu'elle est valable 6 ans et à répartir entre 27 pays que d'essayer de désigner des coupables qui ne le sont pas.

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