Calvados : des zones oubliées pour la TFNB

V. Motin

Calvados : des zones oubliées pour la TFNB
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La semaine dernière, Manuel Valls annonçait l'extension du plan de soutien aux céréaliers. Parrallément, la carte des zones d'exonération de TFNB est devenue officielle. Mais, tous les agriculteurs du Calvados n'en bénéficieront pas. Une situation dénoncée par la FDSEAdu Calvados.

>> La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé l'extension du plan de soutien aux céréaliers. Comment accueillez-vous cette déclaration ?
C'est une bonne chose que les secteurs des grandes cultures ne soient pas oubliés. Les céréaliers auront un meilleur accès aux prêts bancaires pour refinancer leur cycle de production. C'est un petit plus afin de rendre les dossiers plus fluides. Mais, cela ne reste qu'un accès plus facile aux prêts bancaires.
>> L'exonération de TFNB promise par l'État correspond-elle plus aux attentes de la FDSEA du Calvados ?
Non, car le découpage ne correspond pas à nos attentes. Une partie du département est oubliée. Six régions françaises sont concernées par l'exonération de le taxe sur le foncier non bâti (TFNB). La Normandie en fait partie. Cependant, un zonage y a été réalisé. Dans le Calvados, seuls le Pays d'Auge et la région bocage auront une exonération. Elle sera respectivement de 40 et 30 %. L'exonération se base sur une carte fournie par les services statistiques de la DDTM.
>> Comment sera versée cette exonération ?
Cette exonération automatique est versée aux propriétaires qu'ils soient exploitants ou bailleurs. Charge ensuite à ces derniers de faire remonter  les exonérations aux fermiers. Cela représente 20 à 30 € de l'hectare.
>> C'est une obligation pour les bailleurs de reverser cette exonération aux fermiers ?
Oui. Ils recevront un courrier de l'administration précisant ces modalités. 
>> Quid du secteur plaine et du Bessin ?
Nous sommes très en colère, car ces deux zones sont bien exclues du dispositif. Tous les secteurs du département ont subi des pertes de récolte assez proches. Sauf le Pays d'Auge qui a été davantage touché.
Cette exonération automatique concerne les pertes de récoltes des cultures et des prairies. Les éleveurs du Val d'Orne et du Bessin ne pourront pas en profiter alors que leur situation économique est catastrophique.
>> Des recours sont-ils encore possibles ?
Individuellement, les éleveurs peuvent solliciter une exonération. La démarche n'est pas simple. Le fermier et le propriétaire doivent écrire à la direction des finances publiques. Ensuite, il faudra prouver que les pertes de récoltes dépassent les 30 %...
Collectivement, la FDSEA du Calvados demande également une révision de la carte pour que les zones du Bessin et de la Plaine soient traitées comme le bocage. C'est-à-dire avec une exonération de 30 %.
>> Comment l'administration justifie-t-elle la carte actuelle ?
Elle considère que ces secteurs ont subi un taux de perte supérieur à 30 % en moyenne. C'est le problème des effets de seuils.

Source l'Agriculteur Normand

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