Calvados : Fdsea et JA devront verser 10.000 euros à Leclerc

Suite au blocage des accès du centre Leclerc de Bayeux, en mai dernier, les Fdsea et JA du Calvados devront verser 10.000 euros de provision au magasin, relate le journal Ouest-France.

Le 15 juin, le centre Leclerc, a assigné en référé la Fdsea et les JA du Calvados devant le tribunal de grande instance de Caen. Ils estimaient à 169 000 € l'ensemble du préjudice causé en mai dernier par les agriculteurs. Ces derniers avaient bloqué les accès du centre Leclerc de Bayeux pendant 5 jours et le magasin avait dû fermer les 30 mai et 1er juin, après un fax des syndicats.

Selon la décision rendue par le président du tribunal, « certains des dommages constituent des actes détachables du droit de manifester et relèvent à ce titre du droit pénal comme étant constitutifs de délits de droit commun qui portent atteinte de façon illégitime à la propriété d'autrui. » En effet, s'il n'apparaît pas possible de mettre en cause, directement, les deux syndicats dans les actions de mai, en revanche, sur le fax exigeant la fermeture le 1er juin, figurent les logos Fdsea-JA. Avec la précision qu'en cas de non-respect « les agriculteurs s'en chargeraient ».

« Cette action est manifestement imputable aux deux syndicats », estime le tribunal. Les syndicats sont condamnés à verser 10.000 € de provision au centre Leclerc. De plus, toute personne identifiée voulant limiter l'accès du magasin pendant les deux prochains mois sera condamnée à une astreinte de 1.000 €.

Source Ouest-France du 25 juin 2009

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