Campagne PAC 2015 : Nouveau calendrier de dépôt des demandes d’aides

/ Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt

Campagne PAC 2015 : Nouveau calendrier de dépôt des demandes d’aides

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration.

Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr



Les principaux points à connaître pour remplir votre demande d’aide PAC en 2015 ont été présentés le 10 mars 2015 =>  Voir la présentation complète

Les modalités de déclaration des aides en 2015 sont précisées à travers :

Les deux formulaires principaux (celui qui permet de demander les aides, et celui qui permet de décrire les parcelles) sont disponibles sur TelePac depuis le 2 avril. Il est donc possible d’en prendre connaissance pour préparer sa demande d’aide à venir.

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Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Lors de la campagne PAC 2014, le taux de télédéclaration des dossiers PAC a atteint 87%. Il progresse chaque année depuis la mise en service de Télépac. Il était de 77% en 2013.

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

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