Centrale de cogénération : un accompagnement essentiel

Lionel Guéguen, Directeur des marchés comptables

Le démarrage d’une cogénération est un engagement sur le long terme. Le projet doit être habillé juridiquement et financièrement pour durer. Conseils d’experts.

Depuis quelques année, les serristes montrent un intérêt grandissant pour les centrales de cogénération. Ces installations, souvent analysées comme une simple évolution du mixte énergétique, sont de véritables équipements industriels, à appréhender comme tel. Un projet de ce type ne peut se concevoir sans une étude complète associant l’économique, le fiscal mais aussi et surtout le juridique. Voici les éléments à prendre en compte, bien sûr dans le cadre d’une analyse globale.

Constituer une société dédiée
Le but premier de la cogénération est de réduire le coût de l’énergie consacrée à la production sous serre. La chaleur produite remplace le système de chauffage propre à l’exploitation agricole. La « cogé » doit donc vendre à l’exploitation agricole cette énergie. L’investissement pourrait donc être réalisé au sein de la structure agricole. Cependant, l’équipement dispose de son activité propre. En effet, plus de 80% du chiffre d’affaires est constitué par la vente de l’électricité produite. L’installation est autonome de par son activité, elle doit également l’être au niveau juridique. La constitution d’une société dédiée est donc indispensable.

Envisager l’impôt sur les sociétés
Cette organisation juridique permet en outre de facilité la transmission éventuelle et d’envisager le régime fiscal de l’impôt société, souvent bien plus adapté à ce type d’activité. Hors distribution, l’IS permet généralement de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. Une  partie du revenu est soumis à l’IS au taux de 15%, et le reste à 33,1/3%. Ces taux sont inférieurs aux prélèvements cumulés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
En capitalisant la totalité du revenu, afin de s’en servir comme réserve de trésorerie, ou pour mener à bien d’autres projets,  la société de cogénération a alors un rôle proche de celui d’une holding.

Etudier l’intérêt d’une société Holding
Une société Holding coiffant la société agricole et la société de cogénération est parfois envisagée. En ce cas, la Holding doit rentrer dans le capital des deux sociétés. L’avantage est de faire remonter une part du revenu agricole qui ne sera alors plus soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. La Holding est un outil de réserve de trésorerie, de financement, de développement. Elle est également un outil de transmission.

Vendre la chaleur à un prix équilibré
Une forme juridique propre oblige à une gestion propre. La société de cogénération ne peut se contenter d’équilibrer ses comptes, elle doit facturer ses produits à une valeur objective qui lui permet de réaliser un bénéfice et de fournir de la chaleur à un prix concurrentiel.
On recherchera un prix équilibré permettant aux deux entreprises de retirer un bénéfice de l’opération. Cet équilibre permettra de considérer que le prix de vente est fixé objectivement. Cependant, la fourchette de prix peut être assez importante et seule une étude propre à chaque dossier permettra de mesurer cet équilibre, et les conséquences du prix retenu sur les revenus et les prélèvements fiscaux et sociaux.

Sécuriser la propriété
Au vu du caractère industriel de l’investissement, et pour éviter tout risque en cas de cessation volontaire ou forcée de l’exploitation agricole, ou en cas de décès de l’exploitant, il est nécessaire de réunir la propriété du sol et du bâtiment qui servira de support à l’activité.

Choisir le financement
Financement bancaire classique ou via une société de crédit-bail ? Tel est le dilemme présenté aux investisseurs. Le financement bancaire classique apparaît généralement moins coûteux. Il présente cependant un inconvénient majeur. En effet, le bâtiment industriel ne pourra s’amortir sur une durée inférieure à 20 ans. Cela induit une augmentation du résultat de la société sur les premières années et par la même occasion de la pression fiscale. Un deuxième inconvénient est l’écart entre le revenu disponible et le revenu déclaré car les amortissements annuels seront inférieurs au remboursement du capital emprunté. Enfin, il existera un décalage important entre la durée du contrat de vente d’électricité (12 années) et la durée d’amortissement du bien. Notez que l’amortissement sur 20 ans ne portera que sur le génie civil et non sur l’intégralité de l’installation, ceci vient atténuer l’impact fiscal global.

Notre conseil

Statut, propriété et financement sont essentiels, mais l’enjeu majeur reste la rentabilité. Une étude économique propre à chaque entité juridique doit être réalisée afin d’optimiser l’ensemble du montage. Les conseillers CERFRANCE vous accompagne tout au long de votre projet :
-  Mesurer l’intérêt pour l’entreprise
-  Etudier la faisabilité et la rentabilité du projet
-  Choisir l’organisation juridique et fiscale la plus adaptée
-  Echanger avec les partenaires techniques, économiques, commerciaux et financiers
A toutes les étapes, les projets sont examinés sous tous les angles : économiques, juridiques, fiscaux et financiers.

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