Chambre d'agriculture alternative basque : Le parquet fait appel de la relaxe

B.BOUCHOT

Le parquet a interjeté appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Bayonne en faveur du président d'une association considérée comme une chambre d'agriculture alternative au Pays basque.

Cette association avait été relaxée par le tribunal correctionnel dans une action publique qui visait la dénomination et les missions de celle-ci, accusée notamment d'exercer une activité « de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ».

Le procureur de la République a fait appel de cette décision après consultation du procureur général à Pau et de la Chancellerie, a indiqué le parquet de Bayonne.

L'association, qui avait déposé ses statuts de droit privé en 2005 sous une appellation en langue basque « Euskal Herriko Laborantza Ganbara », se voyait reprocher ce nom qui signifie en langue basque Chambre d'agriculture du Pays basque, selon l'accusation qui soutenait que « ces termes sont réservés aux seuls établissements publics ».

L'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara aurait des liens étroits avec le syndicat agricole basque ELB (issu de la Confédération paysanne).

Source d'après l'AFP

Publié par B.BOUCHOT

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