Chambre d'agriculture de la Mayenne : Le contrôle périodique des pulvérisateurs devient obligatoire

Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire. Tous les pulvés à rampe avec une largeur de travail de plus de 3 mètres en horizontal et les pulvés pour arbres et arbustes distribuant du liquide sur un plan vertical devront être contrôlés. Ce contrôle, financé par le propriétaire, est à réaliser à sa demande, et ce pour une période de 5 ans.

Quel ordre de passage ?

L'ordre de passage se fait en fonction des 2 derniers chiffres du numéro de SIREN (cf. tableau). C'est à l'agriculteur de se manifester auprès des organismes d'inspection.
8ème et 9ème chiffres du n° SIREN Date limite du 1er contrôle obligatoire
entre 00 et 19 et absence de n° Avant le 31 mars 2010
entre 20 et 39 31 décembre 2010
entre 40 et 59 31 décembre 2011
entre 60 et 79 31 décembre 2012
Entre 80 et 99 31 décembre 2013








Qui contrôle ?

Les organismes d'inspection devront être agréés par l'autorité administrative et leurs inspecteurs devront avoir un certificat délivré par des centres de formation également agréés. À noter, les organismes d'inspection ne peuvent exercer une activité de fabrication ou de distribution de produits phytosanitaires.

À l'issue du contrôle :

L'organisme d'inspection fixe un identifiant, s'il n'existe pas déjà, sur le pulvé (plaque : n° national d'agrément de l'organisme d'inspection et un n° d'ordre).
- En cas de rapport favorable : l'organisme d'inspection remet au propriétaire un rapport d'inspection avec les conclusions sur l'état de fonctionnement du pulvé et appose une vignette portant la date de validité du contrôle.
- En cas d'un pulvé défaillant : le propriétaire doit, dans un délai de 4 mois, effectuer les réparations nécessaires et réaliser de nouveau un contrôle par un organisme d'inspection agréé.

Et en Mayenne ?

Le parc matériel est estimé à environ 4000 pulvés. La réglementation étant récemment sortie et son entrée en vigueur rapide, les organismes d'inspection ne sont pas encore définitivement connus ; pour le moment seule la FDCUMA a fait part de son souhait d'être organisme d'inspection. Les choses se mettent en place petit à petit sachant que les formations des inspecteurs ne se feront que lors du 1er trimestre 2009 ! Pour mémoire, il y a jusqu'à mars 2010 pour que les 1ers agriculteurs concernés fassent contrôler leur pulvé.

Contact : Sandrine LEPLÉ, Chambre d'agriculture, pour Phyt'Eau Propre

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier