Chartres et Toulouse : Les faucheurs d'OGM devant les tribunaux

SC

La relaxe prononcée jeudi, à Chartres, en faveur de 58 faucheurs volontaires de plants de maïs relance le débat sur les OGM. A Toulouse, le tribunal correctionnel a mis en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire de 41 autres faucheurs.

Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi. Mais le parquet de Chartres a annoncé, dès le lendemain, qu'il faisait appel de cette décision concernant « à la fois le délit de fauchage et le refus de se soumettre aux prélèvements biologiques. »

Le procureur de la République de Chartres avait d'abord requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 € d'amende à l'encontre des faucheurs et une amende supplémentaire de 300 € pour les 23 qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue.

Cette décision de faire appel satisfait le groupe Monsanto qui avait exprimé son « indignation » et son « incompréhension », au lendemain de cette relaxe, alors que le Parlement avait voté, il y a moins de deux semaines, une loi réprimant le fauchage. Loi dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. « Cette décision montre que la loi votée par les députés sur les OGM est hors jeu », avaient, de leur côté, estimé les faucheurs incriminés.

Vendredi, à Toulouse, le tribunal correctionnel de Toulouse a mis en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne. Le procureur de la République avait demandé une peine de 180 jours-amende à 100 €/jour contre quatre faucheurs d'OGM récidivistes, dont José Bové, deux mois de prison avec sursis contre trois autres et un mois avec sursis contre 34 prévenus.


Source AFP

Publié par SC

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