Cniel : Un site dédié à la contractualisation lait

Cniel : Un site dédié à la contractualisation lait

Les professionnels laitiers peuvent dès maintenant saisir la Commission Interprofessionnelle des Pratiques Contractuelles via le site internet mis en place par l'interprofession laitière : www.cipclait.com.

Dans le cadre de la contractualisation dans le secteur laitier, le Cniel a mis en place la Commission Interprofessionnelle des Pratiques Contractuelles (CIPClait). Présidée par Pierre Lepetit, Inspecteur général des finances, cette Commission annonce l'ouverture aujourd'hui, de son site internet www.cipclait.com.

« Via ce site, tout producteur, opérateur économique ou acheteur de lait de vache peut désormais saisir la Commission pour obtenir un avis sur toute question relative à la contractualisation préalablement à la signature des contrats, sur des clauses contractuelles ou sur toute pratique contractuelle » précise le Cniel dans un communiqué.

La saisine de la Commission peut être réalisée au moyen d'un formulaire téléchargeable sur le site à transmettre par courrier postal ou à envoyer directement depuis le site complété, signé et accompagné du contrat objet de la demande.

Le Guide des Bonnes Pratiques Contractuelles, ainsi qu'un ensemble de documents relatifs à la contractualisation et au secteur laitier sont également consultables et téléchargeables sur le site.





Source Cniel

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