Collège 5E : seuls les JA et la FNSEA 44 ont des candidats : pourquoi ?

propos recueillis par jean-philippe Bouin

Élections chambre d’agricutlure : François Guyot et Mickaël Trichet représentaient respectivement les JA et la FNSEA 44, le 14 novembre dernier, lors de la commission d’établissement des listes dans le cadre des élections.

Sur le collège des organisations syndicales, François Guyot et Mickaël Trichet ont eu la surprise d’assister, le 14 nov-embre dernier, au retrait des candidats de la Confédération paysanne. Aujourd’hui, alors que ces mêmes personnes se retrouvent candidats sur le collège des chefs d’exploitations, François Guyot et Mickaël Trichet livrent leurs commentaires et attendent désormais du procureur toute la lumière sur cette affaire. Entretien.

Le collège 5E dans le cadre des futures élections chambre, c’est quoi exactement ?
Du 20 au 31 janvier prochain, nous seront amenés à voter dans le cadre des élections chambre d’agriculture 2013 afin de conforter notre victoire de 2007. Au cours de ces élections nous élirons nos représentants du collège 1 appelé aussi collège des chefs d’exploitations avec 21 candidats. Nos présidents de syndicats locaux et cantonaux éliront quant à eux 2 titulaires et 2 suppléants dans le cadre du collège des organisations syndicales ; collège appelé 5E. Ce collège 5E est celui de la représentativité territoriale des syndicats agricoles. Cela signifie qu’il permet de mesurer la présence des syndicats au niveau communal, celui des SEA, et au niveau cantonal, celui des UCSEA ou CCJA. Ce collège s’obtient mathématiquement selon le nombre de syndicats communaux et cantonaux dé-posés en préfecture, disposant chacun d’une voie pour le syndicat qu’ils représentent. Aussi, pour pouvoir avoir droit de vote, chaque structure doit prouver de son existence. Réglementairement, cela signifie disposer des statuts de plus de 3 ans d’existence ainsi que des PV d’élections tous les 3 ans tamponnés respectivement en mairie.
 
En 2007, la FNSEA 44 et les JA avaient déjà remporté ce collège suite à une décision du tribunal d’instance ?
En effet, en 2007, nous avions remporté ce collège 5E après avoir découvert des faux dans les dépôts de statuts de la Confédération paysanne. C’est la justice qui avait tranché. En 2012, lorsque nous avons dé-claré sur l’honneur les dépôts de nos électeurs pour ce collège 5E, nous avons demandé à Monsieur le Préfet, compte tenu des difficultés rencontrées lors du précédent scrutin,  d’apporter la plus grande vigilance aux syndicats locaux et cantonaux pouvant voter dans ce collège. Pour les nôtres comme ceux de nos concurrents. Parallèlement, nous avons mobilisé notre réseau pour faire des démarches similaires de vérifications dans nombre de communes.
 
Et qu’avez-vous découvert ?
Pour une grande majorité de nos investigations en mairies, nous avons découvert l’inexistence de statuts de plus de 3 ans ou de PV d’élections pour le syndicat Confédération paysanne. Le mercredi 14 novembre, la commission d’établissement des listes électorales, présidée par le secrétaire général de la préfecture, s’est réunie, aboutissant rapidement à un long débat sur les listes du collège 5E. La DDTM a présenté son lourd travail d’investigation destiné à vérifier la recevabilité des inscriptions effectuées par la Confédération paysanne. Et alors que nous allions statuer sur les électeurs du collège 5E, la Confédération paysanne, a décidé de retirer l’intégralité de ses demandes d’inscription.
 
Surprise donc ?
Oui et non. En effet, s’agissait-il d’une surprise puisque nos enquêtes internes et celles menées par l’administration ont révélé l’existence de ma-nœuvres qui ont amené la confédération paysanne à faire signer, sur l’honneur, des agriculteurs soi disant présidents de syndicats locaux ou cantonaux, alors qu’aucun statut ou PV n’était déposé en mairie

Quels enseignements tirez-vous avec le recul aujourd’hui ?
Premier enseignement : Si nous n’avions pas demandé la véracité des dépôts, si nous n’avions pas demandé la vérification des inscriptions, ces agriculteurs de la Confédération paysanne auraient voté dans un collège malgré leur inexistence locale et cantonale ! Elle aurait ainsi pris la place des 2 élus. Ils sont pour cela passibles, selon le code électoral, d’amendes et d’emprisonnement. La Confédération paysanne a tenté de s’inventer un réseau de responsables locaux !
Deuxième enseignement : la légitimité des résultats à venir du vote dans ce collège est d’ores et déjà acquise : nous avons les deux postes de titulaires et suppléants
Troisième enseignement : la Coordination rurale n’a aucun réseau cantonal ou local et nous nous posons même la question à l’échelle du département car ils n’ont déposé AUCUN syndicat alors qu’ils existent depuis plus de 12 ans nous disent-ils !
Qu’avez-vous fait depuis le 14 novembre ?
Depuis la réunion du 14 no-vembre, la FNSEA 44 et JA 44 ont interpellé le préfet en l’interrogeant sur l’attitude des pouvoirs publics face à des tentatives d’inscriptions sur listes électorales. Nous nous interrogeons notamment afin de savoir s’il serait acceptable juridiquement, moralement, dé-mocratiquement que des responsables agricoles de syn- dicats locaux ou cantonaux affiliés Confédération paysanne, ayant déclaré sur l’honneur faire acte de candidatures en tant qu’électeurs dans le collège 5E, alors que les statuts et procès-verbaux de ces mêmes syndicats n’existent pas, se retrouvent candidats sur le collège 1. A notre satisfaction, le préfet par un communiqué de presse, a déclaré avoir interpellé Madame le procureur, ce qui nous fait dire que les actes effectués par la confédération paysanne sont répréhensibles ! Nous allons nous porter partie civile. Nous retenons une nouvelle fois que l’investigation menée par notre réseau livre d’inquiétants enseignements sur la façon dont fonctionne le syndicat Confédération paysanne. La tentative d’inscription effectuée sur le collège 5E est répréhensible juridiquement. Nous déplorons que les responsables départementaux et nationaux de la Confédération aient entraîné leurs collègues présidents de communes dans une telle pro- cédure. Ont-ils mesuré ce que cela engendrait de faire inscrire des électeurs sur un collège syndical sans avoir de preuves d’existence de ces mêmes syndicats ! C’est incompréhensible et moralement et démocratiquement condamnable. Nous déplorons que de tels procédés entachent le syndicalisme que nous représentons.

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