Comité national de l'assurance : 27 millions d'euros débloqués pour les sinistres agricoles

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Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a décidé de débloquer 27 millions d'euros pour l'indemnisation des départements touchés par des sinistres agricoles survenus entre 2006 et 2008.

Une somme d'environ 8 millions d'euros servira à indemniser les sinistres survenus « depuis le début de l'année 2007 ». Elle concerne 25 départements, victimes de pertes dues : aux orages, inondations, pluviosité excessive, gel, sécheresse, hiver trop doux, feu bactérien mais aussi pertes relatives à l'apiculture, l'ostréiculture et la mytiliculture.

Une deuxième enveloppe de 19 millions d'euros de crédits complémentaires sera allouée pour des sinistres des années 2006 et 2007.

Enfin, les représentants du Ministre ont fait part de la prochaine ouverture d'un service de déclaration par internet du dossier de demande d'indemnisation de pertes au titre des calamités agricoles. Ils souhaitent la collaboration avec les représentants professionnels pour l'expérimentation puis la mise en oeuvre de cette téléprocédure.

Le CNAA, qui remplace l'ancienne Commission nationale des calamités agricoles (CNCA), est présidé par un conseiller-maître à la Cour des Comptes, et regroupe des représentants des organisations professionnelles agricoles, du ministère de l'Agriculture, du ministère des Finances et des compagnies d'assurances.

* Sont concernés :
-10 départements au titre de pertes dues aux orages, inondations et pluviosité excessive (11, 24, 41, 49,85, 32, 37, 61,82)
- 5 départements pour des pertes relatives à l'apiculture (35, 50, 58,71,89)
- 1 département pour des pertes concernant le gel (32)
- 4 départements pour des pertes relatives à la sécheresse ou à un hiver trop doux (05, 11, 2A, 2B)
- 1 département pour des pertes liées à l'ostréiculture et à la myticulture (56)
- 4 départements pour des pertes dues au feu bactérien (13,26,42,69)


Publié par SC

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