Comité national de l'assurance en agriculture : 43 départements indemnisés

SC

Le Comité national de l'assurance en agriculture s'est réuni le 5 mars 2009. Il a traité principalement de la reconnaissance des dommages liés au gel du printemps 2008 et à l'excès de pluviosité.

L'ensemble des dossiers présentés par 43 départements a fait l'objet d'un avis favorable en tout ou partie : 11 au titre de dommages liés à la forte pluviosité ou au gel (1), 7 pour des dommages sur viticulture à la suite du gel du printemps 2008 et/ou de la forte pluviosité (2), 3 pour des pertes de récolte sur arbres fruitiers à la suite de ce même gel (3), 16 pour des reconnaissances complémentaires pour pertes de récolte sur viticulture (4) et sur arbres fruitiers (5).

Le montant total de l'indemnisation des dossiers examinés est de 38,5 millions d'euros, au titre desquels une première enveloppe de 12,9 millions d'euros sera déléguée dans l'immédiat.

Par ailleurs, 36 demandes de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable, dont 13 au titre de l'ostréiculture (6), 10 du gel du printemps 2008 (8), et 13 pour des sinistres divers (9). Un total de 26,3 millions € va ainsi être délégué, ce qui permettra notamment de solder le sinistre ostréicole de l'été 2008.

Les dossiers de demande de reconnaissance pour la tempête du 24 janvier seront examinés le 14 avril.





Liste des département concernés :

(1): 04, 13, 2B, 30, 43 , 58, 70, 71, 84, 88, 89
(2): 07, 30, 33, 37,44, 46,79
(3) 37, 56, 79
(4) 24, 32, 47, 49,85
(5) 19, 24, 46, 49, 82, 87
(6)11, 14, 17, 22, 29, 33, 34, 35, 40, 44, 50, 56, 85
(7) 07, 30, 46
(8) 04, 05, 2B, 24, 26, 29, 38, 41, 42, 50, 62, 69

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

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