Commission européenne : La France doit rembourser 11 millions d'euros à l'UE

SC

Les États membres vont devoir rembourser un montant total de 83 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

La France va devoir rembourser 11 millions d'euros, essentiellement pour des dépenses irrégulières dans le secteur des fruits et légumes. Mais l'Espagne concentre à elle seule les deux tiers environ du montant total de remboursements annoncé par la Commission, avec 54,9 millions d'euros. Cette somme correspond à la plantation non autorisée de vignobles.

Les autres pays concernés, à des degrés moindres, sont l'Italie, l'Irlande, le Danemark, l'Allemagne, la République tchèque et l'Autriche.

Les fonds seront reversés au budget communautaire. Chaque année la Commission procède de la sorte à des demandes de remboursements lorsque les procédures n'ont pas été respectées.

Source Commission européenne

Publié par SC

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