Compétitivité, Coût du travail : quelles leçons tirer du vote du budget 2013 ?

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Resserrement des exonérations pour l’emploi des saisonniers, disparition de l’exonération pour l’emploi des permanents : que restera-t-il des deux mesures de réduction du coût du travail en agriculture en cette fin d’année 2012 ?La présentation du budget 2013 par les ministres concernés a permis d’en savoir davantage sur le sort des mesures de réduction du coût du travail accordées ces dernières années par l’État à l’agriculture.

Emploi des permanents : un allègement jamais mis en œuvre

La réduction du coût du travail « 1 € de l’heure » figurait dans le budget 2012. Elle consistait en une exonération des cotisations patronales de chômage et retraite complémentaire notamment. Pour un salarié permanent rémunéré sur la base horaire de 10,25 € bruts, elle correspondait à une économie de 2 000 € environ par an et par salarié, dans la limite de 20 salariés. Mais son application était subordonnée à son « euro compatibilité ». Selon le ministre de l’agriculture lors de la présentation de son budget : « faute d’accord de la Commission européenne, elle n’a pas été mise en œuvre et a été retirée ». Elle n’aura donc jamais été mise en œuvre et il ne devrait rien en rester en 2013. « Le coût du travail en agriculture bénéficiera des dispositifs généraux qui seront décidés au terme du travail lancé par la Conférence sociale sur la réforme du financement de la protection sociale » promet cependant le ministre. Il convient toutefois de noter que les moyens avaient été trouvés pour financer ce dispositif estimé à 200 millions d’euros.  Outre les 120 millions d’euros obtenus avec le doublement de la taxe soda, 80 millions d’euros provenaient d’une augmentation de la taxe intérieure sur les carburants (46 millions pour le secteur des travaux publics, 34 pour l’agriculture). Les agriculteurs ont donc contribué à une mesure, qui n’a jamais été mise en œuvre !

Emploi des saisonniers : deux augmentations

Ces exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de saisonniers dites exonérations « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TODE)» ont été obtenues après une forte mobilisation de la FNSEA et des JA en 2009. Elles ne laissaient subsister après la réforme de 2010 qu’un coût d’au plus 7 % au titre des charges patronales (moins pour certains  secteurs). Pour un saisonnier au Smic à 9,40 € de l’heure, l’employeur supportant l’indemnité de congés payés de 10 %, le coût total horaire s’élevait alors entre 10,91 € et 11,06 €. La présentation du budget de 2013 comporte deux augmentations du coût de l’emploi saisonnier. Tout d’abord, la cotisation accident du travail ne serait plus exonérée afin, selon le ministre, de « responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d’une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail ». Il en résulterait une hausse du coût horaire d’au moins 0,30 €. Ensuite, les exonérations seraient dégressives dès 1,25 Smic (11,75 € bruts de l’heure, jusqu’à présent la dégressivité s’appliquait à partir d’un salaire ramené à l’heure de 23,50 €). Il n’y aurait plus d’exonérations à partir de 1,5 Smic. Il s’agit là de « concentrer la réduction du coût de l’emploi saisonnier sur les bas salaires ».

Il est temps de donner un signe fort en faveur de la compétitivité

Toute décision visant à augmenter le coût du travail est incompréhensible pour les producteurs qui doivent faire face à une concurrence de pays européens qui ne fixent aucun minimum de salaire dans le secteur agricole.  Elle est incompréhensible encore  au regard de tous les discours sur l’impérieuse nécessité de soutenir une activité de production sur notre territoire, de maintenir de l’emploi en France.

Désormais, il est plus qu’urgent de réformer, de modifier l’assiette du financement de la protection sociale. Faute de quoi, ce sont des centaines de milliers d’emplois qui vont disparaître dans les secteurs les plus « employeurs » avec à la clé des conséquences sociales désastreuses. Certains parleront de choc de compétitivité, de trajectoire… Peu importent les termes. Une seule certitude est qu’il faut agir vite et fort, avec des mesures courageuses, efficaces et applicables.

Un colloque consacré à l’emploi

Le coût du travail en agriculture sera le thème fort du colloque que la FNSEA organise le 22 novembre 2012 à Rivesaltes (66600), au Domaine de Rombeau, 2 avenue de la Salanque, à l’intention des employeurs agricoles de la région Languedoc-Roussillon. Chefs d’entreprise, responsables et élus diront comment répondre aux enjeux de l’emploi agricole marqué par la ruralité et le besoin de compétitivité.

Le nombre de places étant limité, les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire avant le 20 novembre, soit en ligne, sur le site www.colloquesemploi.fr, soit en appelant le secrétariat de la FRSEA Languedoc-Roussillon, au 04.67.92.34.52.

Programme du colloque emploi

du 22 novembre, à Rivesaltes

(Ruralité, compétitivité : Comment répondre

 aux enjeux de l’emploi agricole ?)

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture des débats par Jérôme DESPEY, membre de la Commission Nationale Emploi de la FNSEA

10h15 : Diffusion du film « L’emploi agricole et la ruralité »

 

10h30 : Table ronde « L’emploi en milieu rural, sa place et ses enjeux : quelles sont les difficultés de l’emploi en milieu rural ; comment maintenir et développer l’emploi en milieu rural ? »

Avec la participation de : Laurent PAILLAT - exploitant agricole à Bellegarde ; Bernard PIRE - représentant syndical salarié (CGC) ; Hélène SERRANO - représentante syndicale salariée (CFTC) ; José URRUTIA - chef d'entreprise d'ébénisterie à Bourg Madame (membre de l’UPA) ; Jérôme DESPEY - membre de la Commission emploi de la FNSEA ; Anne CHAMBARET - membre de la Commission Emploi de la FNSEA ; Un représentant des élus du territoire régional.

12h30 : Cocktail déjeunatoire

14h00 : Ouverture des débats par Jérôme DESPEY, membre de la Commission Nationale Emploi de la FNSEA

14h15 : Diffusion du film «Coût du travail et compétitivité »

 

14h30 : Table ronde « Le coût du travail et la compétitivité : quelle importance a le coût du travail pour la compétitivité des entreprises agricoles face aux productions étrangères et comparé à d’autres secteurs ; qu’est-ce que la FNSEA a déjà obtenu pour faire avancer les choses et ce que nous défendons ?

Avec la participation de : Yves ARIS - exploitant agricole à Toulouges et président de la FDSEA des PO ; Alex MAZAURIC - représentant syndical salarié (CFDT) ; Daniel BARBARO - gérant de la société Inergy Solutions Energétiques dans les PO ; Jérôme DESPEY - membre de la Commission emploi de la FNSEA ; Gilles DEBAIRE - membre de la Commission emploi de la FNSEA ; Un représentant des élus du territoire régional

16h00 : Clôture du colloque par Michel PONTIER, Président de la FRSEA du Languedoc Roussillon.

16h15 : Verre de l’amitié

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