Conditionnalité : Aucune nouvelle exigence en 2008

SC

Après trois années d'extension progressive, le champ de la conditionnalité se stabilise en 2008 : aucune nouvelle exigence réglementaire n'est ajoutée cette année.

Dans le cadre de la simplification de la PAC, certains aménagements réglementaires ont même été adoptés. Ainsi, pour la campagne 2008, les réductions d'aides d'un montant inférieur à 100 € ne seront pas prélevées (Au cours des années passées, la part des réductions inférieures à 100 euros représentait plus du quart des cas de réductions appliquées). Par ailleurs, certaines infractions mineures ne seront pas prises en compte.

« Ces évolutions constituent une véritable reconnaissance du droit à l'erreur pour les agriculteurs, demandée depuis longtemps par la France » précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

Comme en 2007, des fiches d'information seront mises d'ici peu à disposition des exploitants dans leur DDAF/DDEA et sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les fiches techniques 2008 reprennent, sans modification majeure, le cadre défini en 2007 et intègrent les allégements réglementaires et des simplifications favorables aux exploitations. Des précisions techniques complémentaires ont été apportées.

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

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