Conférence environnementale : la hausse de la TVA sur les engrais est confirmée

Conférence environnementale : la  hausse de la TVA sur les engrais est confirmée

A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté les engagements du Gouvernement pour une écologie « positive et sociale ». Parmi la liste de mesures, certaines concernent particulièrement l’agriculture.

En matière de protection de l’eau, le Gouvernement se donne 10 ans,  pour éliminer les algues vertes du paysage français et notamment breton. « Il n’y a pas qu’en matière d’énergie que nous fixons des caps ambitieux » précise-t-il.

Autre mesure annoncée : « la suppression des produits phytosanitaires en ville », précisant que des démarches avaient déjà été  entamées dans ce sens mais qu’il fallait les amplifier.

A plus court terme, les agriculteurs seront encouragés à des pratiques plus durables, particulièrement sur les aires de captages : 1.000 captages (deux fois plus qu’aujourd’hui) bénéficieront d'un dispositif de protection d'ici 2015, notamment "grâce au développement de l’agriculture biologique". La TVA sur les engrais augmentera dans la prochaine Loi de Finances  2014.
 

En termes de biodiversité, une loi-cadre sera déposée au Parlement début 2014. Une Agence nationale de la biodiversité sera créée dans la foulée.

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Commentaires 16

narthex

Nous somme d'accord qu'une augmentation des taxes (même si ce n'est qu'une avance) ne fait jamais du bien; une réflexion me vient pourtant concernant les éleveurs: les engrais étant de plus en plus chères , il faudrait commencer par éviter les énormes pertes sur les fumiers.... qui couvre (dessus dessous)ses tas de fumier au champs? Nous ne somme pas nombreux.....pourtant il ne viendrait à personne ,l'idée de laisser aux intempéries son stock d'engrais sans protection......mais le fumier, on s'en fout.....et puis on achète plus d'engrais.....

geo

@gara: on est d'accord sur la taxe à l’équarrissage qui, elle, constitue une vraie taxe (un montant forfaitaire n'a pas que des inconvénients car une année de mortalité élevée, serez-vous en mesure de payer cette taxe qui pourra être 3 ou 4 fois plus élevée qu'une année de faible mortalité? A méditer...) Quant à la taxe "transport de bovins", elle n'est pas encore actée et l'augmentation de la TVA sur les engrais ne constitue pas une vraie taxe si vous êtes sur un régime comptable TVA (les parades existent pour éviter les avances de trésorerie).

gara

bon alors résumons nous pour les éleveurs bovins on a eu tout d'abord la taxe à l'équarissage (qui entre nous soit dis est normal si elle était calculée sur le nombre de pertes et non sur le nombre d'ugb moyens que l'on dispose) une nouvelle taxe va nous etre imposée sur le transport des animaux est hip hip hourra vive l'augmentation de la tva sur les engrais!!!!
que dire de plus....

gaffal

je connait bien le dossier, je suis sur une nappe protegée grenelle.
J' ai demandé une analyse de l' eau de pluie (non potable) qui tombe sur mes surfaces enherbées.
Ainsi je pourrait (ou pas) justifier de la fonction de filtrage de mes terres et facturer ce service à son juste prix à la collectivité ...
Toujours pas de réponse ...

exact

ce n'est pas indolore comme dit geo , c'est bien de l'argent que l'etat incapable de gerer et qui vit au dessus de ses moyens recupere..... une sorte d'equivalent d'avance de tresorerie

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