Conseil des ministres : Taxe carbone : le retour

Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé en conseil des ministres les grandes lignes de la nouvelle version de la taxe carbone deuxième version. Les mesures spécifiques devraient être maintenues pour l'agriculture et la pêche.

Après son invalidation par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, Jean-Louis Borloo a revu sa copie et propose une nouvelle version de son projet de loi de taxe carbone, qui modifiera la taxation des secteurs industriels soumis aux quotas européens.

Les sages avaient , en effet, jugé excessives les exonérations allouées à certaines industries particulièrement polluantes. Le gouvernement « tire les conséquences de cette décision, tout en étant soucieux de préserver la compétitivité de nos entreprises, nos industries », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Le dispositif de contribution carbone pour les ménages restera inchangé, ainsi que les exonérations pour les agriculteurs, pêcheurs et routiers. Le tarif de 17 euros par tonne de CO2 émise et le principe de bonus-malus pour les ménages sont gardés.

Quant aux entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission, elles seront soumises à la taxe carbone jusqu'en 2013, probablement selon un dispositif de « bonus-malus », a précisé Luc Chatel. Par ailleurs, le gouvernement compte obtenir de ses partenaires européens l'instauration d'une taxe carbone aux frontières pour ne pas pénaliser l'industrie française.

Ce nouveau projet de loi sera soumis, à partir du mois de février, à une « large concertation », qui durera de 8 à 12 semaines, avant la présentation d'un projet de loi au printemps.

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