Conseil Général de l'Ardèche : Aide départementale de solidarité en faveur des arboriculteurs

07 26 42 MSA Ardèche Drôme Loire

Accompagnement des agriculteurs victimes des aléas climatiques

Pour aider et conserver l'activité agricole sur le département, le Conseil général de l'Ardèche a cette année encore mis en place une procédure de solidarité pour les arboriculteurs ardéchois ayant subi des aléas climatiques durant le printemps et l'été 2012.

Pour cette année 2012, la MSA Ardèche Drôme Loire a décidé d'accompagner les agriculteurs victimes des divers aléas climatiques constatés sur nos différents territoires (gel, orage, grêle, crue….) depuis le début de cette année.

 Les agriculteurs victimes de ces phénomènes climatiques sont invités à déposer un dossier de demande de prise en charge de cotisations. En fonction des difficultés constatées, une prise en charge de cotisations pourra être accordée.

 Les demandes doivent être déposées avant le 25 janvier 2013 au plus tard.

 Cette prise en charge de cotisations entre dans la détermination du plafond des minimis ( soit 7 500,00 € pour la période 2011 – 2013)
 L'imprimé de demande de prise en charge de cotisations est disponible sur ce site en activant le lien ci-dessous pour le télécharger (ainsi que la notice explicative) ou directement auprès des services de la MSA. Pour ce faire, vous pouvez joindre M.DAUTEL au n° tél 04.75.75.68.89
 
 Il est à noter que cette démarche est indépendante d'une éventuelle procédure de calamités agricoles instruite ou en cours d'instruction.

Vous retrouverez la notice explicative et le dossier de prise en charge  à remplir sur notre site MSA Ardèche Drôme Loire

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