Contrats laitiers : un appel pressant à ne rien signer

Patricia Olivieri

Les clauses imposées par certains industriels dans leur projet de contrat décriées par le réseau FDSEA et JA qui craint que les producteurs ne signent sous pression.

Introduits par le législateur à travers la Loi de modernisation agricole, les contrats ont vocation à préparer la filière laitière à l'après-2015 et à la fin d'un marché européen régulé en sécurisant davantage les producteurs. C'était d'ailleurs à cette condition, celle d'une relation contractuelle équilibrée entre production et transformation que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) avait donné sa caution à la contractualisation, comme elle l'a redit à Aurillac mi-mars. Mais au fur et à mesure de la transmission des projets de contrats par les entreprises à leurs producteurs, la profession va de mauvaises surprises en mauvaises surprises, d'où ses appels répétés et pressants aux producteurs à ne rien signer pour l'heure. Il faut bien reconnaître qu'en lieu et place d'un accord de confiance équilibré, certaines entreprises ont eu la main lourde pour tenter d'imposer des clauses qu'on croirait sorties d'un autre âge. À tel point d'ailleurs que le ministre de l'Agriculture s'est senti obligé la semaine dernière de demander aux industriels de revoir leur copie, se disant choqué de voir notamment imposée la réduction du droit d'association syndicale.

Atteinte à la liberté syndicale

Du côté des réseaux départementaux et régionaux FDSEA et Jeunes agriculteurs, on ne décolère pas et on s'alarme surtout que des producteurs peu ou mal informés puissent céder à la pression d'entreprises et apposer leur signature sur un contrat non conforme les engageant durablement. Car le risque existe, assure Chantal Cor, présidente de la section laitière FDSEA, au sortir d'une première réunion locale mercredi soir à Prunet. “Les propositions de certaines entreprises sont inacceptables pour les producteurs, comme l'atteinte à la liberté d'expression syndicale quand une entreprise ose écrire, sur sa proposition de contrat, l'interdiction de manifester pour les producteurs”, fustige également Yannick Fialip, responsable du dossier laitier à la FRSEA Massif central et invité de la section laitière jeudi. Inacceptable aussi pour le syndicalisme la vélleité des entreprises de “s'octroyer” la facturation. “La loi française est claire : c'est le vendeur qui est responsable de la facturation des produits qu'il vend. Chacun a le droit de confier la réalisation pratique de sa facturation à qui il veut”, explique Y. Fialip. “Un bon contrat se doit d'être équilibré et juste. Ce n'est pas aux producteurs de supporter les lacunes qu'ont les entreprises laitières dans leurs négociations avec la distribution”, conclut Yannick Fialip qui demande donc à tous les producteurs de lait de prendre le temps de l'analyse et de la négociation de leurs contrats en s'appuyant sur le réseau FDSEA-JA local.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source L'Union du Cantal

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