Contrôle des pulvérisateurs : Le compte à rebours engagé

Source : C. GOISEL - REUSSIR

Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le contrôle de pulvérisateurs se met en place progressivement.

L'article 41 de la loi sur l'eau publiée au Journal officiel le 31 décembre 2006, a instauré depuis le 1er janvier 2009 un contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs en service. Sont concernés par ce contrôle tous les pulvérisateurs à rampe horizontale, portés ou traînés ou automoteurs, d'une largeur de travail supérieure à trois mètres. Un ordre de passage est donc pré-établi, visant à contrôler tous les pulvérisateurs d'ici les cinq prochaines années. Les deux derniers chiffres du numéro Siren (attention à ne pas confondre avec le numéro Siret) sont alors pris en compte (voir ci-dessous).

Opération groupée de la FDCuma

Le contrôle, d'une validité de cinq ans, est réalisé par un technicien titulaire d'un certificat correspondant à la ou les catégories de pulvérisateurs qu'ils inspectent. L'inspecteur devra faire partie d'un réseau agréé. Cet organisme ne doit pas fabriquer ou distribuer de produits phytosanitaires. En revanche, il peut exercer des activités relatives aux pulvérisateurs (fabrication, conseil, maintenance), sous réserve qu'elles ne soient pas confondues avec les activités de contrôle. Ces examens sont réalisés le plus souvent par des organismes d'inspection déjà en place. Dans le département, la FDCuma organisera ainsi des journées de contrôles, avec un banc d'essais homologué acquis par le GIE Pulvé 03 (chambre d'agriculture et FDCuma de l'Allier). Afin de réduire les coûts, cinq à sept pulvérisateurs seront regroupés sur le même site. Chaque contrôle débute par l'évaluation de l'état général du pulvérisateur. La protection de cardan, l'attelage, le châssis, les pneumatiques, les filtres sont passés en revue. Ensuite, sont inspectés le circuit de la bouillie, les éléments de pulvérisation, la rampe, la pompe, les instruments de lecture de pression… Si le pulvérisateur respecte la dizaine de points de contrôle, le propriétaire reçoit un rapport d'inspection mentionnant l'identifiant du matériel, l'identité de l'organisme contrôleur et de l'inspecteur, la date du contrôle, ainsi qu'une vignette à coller sur l'appareil.

Contre-visite

Dans le cas d'un refus, l'agriculteur dispose d'un délai de quatre mois pour effectuer les réparations et repasser une contre-visite partielle ou totale suivant la gravité des points incriminés. C'est à l'agriculteur d'être vigilant sur la date limite de contrôle. Il devra d'ailleurs s'y présenter de lui-même en tenant compte d'éventuels plannings chargés suivant la période. Dans l'hypothèse d'un contrôle de l'administration, si le pulvérisateur ne dispose pas du rapport de contrôle validant “son bon état”, son propriétaire se verra adresser une amende de quatrième classe (forfait de 135 euros), même s'il s'agit d'un vieux pulvérisateur conservé au fond de la cour.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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