Contrôles : Les avancées sur les contrôles sont possibles

Rédaction Vendée agricole

 La semaine dernière, la DDTM a réuni les OPA pour faire le bilan de la campagne de contrôle 2012 et tracer des perspectives pour 2013. Guy Trichet qui faisait partie de la délégation FDSEA revient sur cette réunion.

Mercredi dernier se tenait à la DDTM une réunion de bilan des contrôles conditionnalité de la campagne 2012. Quelle est l’ambiance générale à l’issue de cette campagne ?

Guy Trichet : Ce que je ressens c’est que c’est encore sur l’élevage que repose le plus grand nombre de contraintes. Sur les cinq domaines de la conditionnalité, ce sont les contrôles liés à l’identification animale qui concentrent le plus grand taux d’anomalie. Sur ce domaine en 2012,  45% des contrôles en exploitations bovines ont conduit à une pénalité de minimum 1%. Dans les exploitations caprines et ovines c’est 55% des contrôles qui ont été pénalisants. Mais ces chiffres ne nous étonnent pas… car à demander l’impossible aux éleveurs il est normal d’arriver à ces résultats !

Les problèmes liés à l’identification ont déjà été relevés l’année dernière non ?

Guy Trichet : Effectivement nous dénonçons depuis 2011 le renforcement incompréhensible de la grille de contrôle sur l’identification animale. Le point positif c’est que nous avons déjà eu des avancées significatives en 2012 avec une révision de la grille de contrôle pour 2013. Tous les cas concrets que nous avions soulevés l’année dernière ont permis de démontrer l’inefficacité de ces contrôles sur l’identification qui, parmi les exploitations, ne distinguent des autres celles qui font du bon travail. Nos demandes ont payé avec la remise en question des notifications hors délais ! Désormais il n’y a plus de différence entre un retard de notification de 10 jours et un retard de 6 mois. C’est une bonne chose car jusqu’à présent, les exploitants qui oubliaient de notifier les entrées ou sorties d’animaux après 3 semaines étaient forcément pénalisés sans aucune tolérance. Grace au travail syndical, ce n’est plus le cas en 2013 avec une tolérance d’une dizaine de retards quelle que soit la date de notification. Mais cela n’est pas suffisant et certaines de nos demandes n’ont pas encore abouti.

Quelles sont ces demandes ?

Guy Trichet : Nous voulons plus de progressivité dans la sanction en rapport avec le nombre de notifications réalisées par an. Il est indispensable que la tolérance corresponde à un pourcentage en rapport avec le nombre total de notification de l’exploitation.  En effet, on constate qu’aujourd’hui, il n’y a pas de différence de tolérance entre une exploitation de 40 vaches qui réalise 10 notifications par an et une exploitation qui compte 500 mouvements d’animaux par an. C’est complétement invraisemblable. Fort des avancées de l’année passée, nous continuerons de marteler à l’administration notre demande pour plus de pragmatisme concernant ces contrôles sur l’identification.

Et sur les autres domaines, quels sont les résultats ?

Guy Trichet – Sur les autres domaines de la conditionnalité, le taux de non-conformité est plus faible. Mais le problème c’est que chaque corps de contrôle est très spécialisé dans son domaine alors que les agriculteurs doivent eux, tout connaître de la réglementation. Et là aussi le risque est plus grand sur les éleveurs qui doivent non seulement connaître la règlementation liée aux animaux mais aussi aux productions végétales. C’est bien plus risqué et en plus la pénalité s’applique sur l’ensemble des aides et non pas seulement celles concernées par le domaine contrôlé. C’est très stressant pour les agriculteurs qui se sentent parfois un peu agressés par les contrôles. Ce point nous l’avons aussi fait remonter mercredi lors de la réunion avec la DDTM.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier