Cotisations syndicales : coopératives et syndicats relaxés

Cotisations syndicales : coopératives et syndicats relaxés

Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé les coopératives céréalières poursuivies pour "discrimination syndicale" en raison du prélèvement d'office de cotisations au profit de syndicats spécialisés de la FNSEA. Les trois syndicats des producteurs de blé, de maïs et de protéagineux, poursuivis pour recel, ont également été relaxés.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu lundi un jugement de relaxe en faveur de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), celle des producteurs de maïs (AGPM) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (FOP) dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.

Le tribunal a considéré de manière catégorique que "les faits, quoique critiquables, ne constituent pas un acte de discrimination syndicale, ni toute autre infraction existante".

Lors de l'audience, les 12 et 13 novembre, le parquet avait requis des amendes allant jusqu'à 100.000 euros contre les coopératives, ainsi que l’AGPB, l’AGPM et la FOP. Le parquet soutenait ainsi la position des organisations syndicales minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, à l'origine de la plainte et parties civiles dans le dossier.

La Confédération devrait faire appel

Ces deux syndicats dénonçaient la pratique de longue date des coopératives consistant à retrancher des sommes versées aux agriculteurs une cotisation syndicale à une association spécialisée de la FNSEA. La défense soutenait de son côté que tous les agriculteurs "étaient informés qu'ils cotisaient et pour qui ils cotisaient".

L'avocat de Coopéval, une des coopératives poursuivies, s'est dit "très satisfait, car nous avions raison de penser que le dossier était vide et creux". L'avocat de l'AGPB,  s'est réjoui que "le droit soit rendu sur un délit rocambolesque, imaginé pour mener un combat syndical".

Au contraire, l'avocate de la Confédération paysanne a regretté que le tribunal ait retenu "une notion très étroite de la discrimination". "Ce qui est en jeu dans cette affaire, c'est la syndicalisation obligatoire de tous les producteurs", a-t-elle souligné.

Philippe Collin, porte-parole national de la Confédération paysanne, a estimé que son organisation, qui réclamait 300.000 euros de dommages et intérêts, devrait faire appel. Le parquet ne devrait pas prendre l'initiative mais soutiendrait éventuellement cet appel au plan pénal, a-t-on estimé de source judiciaire.

Source avec AFP

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Commentaires 4

pauvpaysan

on est le 31 il est encore temps de voter

REG

un moyen comme un autre pour essayer de recuperer 300000€...

Croquant

La justice française ne va pas en sortir grandie...et ne va pas rassurer le citoyen qui n'a pas de contacts dans les hautes sphères.

Sylvie

Voilà une nouvelle qui tombe à pic pour le syndicat majoritaire...

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