Coton : L'OMC donne raison au Brésil et sanctionne les USA

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) va accorder des compensations au Brésil dans son litige concernant les subventions accordées par Washington à ses producteurs de coton.



Le montant des compensations n'est pas précisé par l'arbitrage de l'OMC et le Brésil devra calculer la somme des sanctions qu'il est en droit de réclamer, selon une formule mathématique énoncée par l'OMC.

Le Brésil avait réclamé le 2 mars dernier de pouvoir être compensé à hauteur de 2,5 milliards de dollars pour le préjudice causé à ses producteurs de coton entre 1998 et 2002. Cette demande fait suite à la condamnation en appel (le 2 juin 2008) des subventions américaines au coton considérées comme déloyales par Brasilia et reconnues comme telles par l'OMC. Depuis, les États-unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l'OMC, ouvrant la voie à une demande de compensation.

Le Brésil estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subventionnement moyen de 89,5%.

Source d'après AFP

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